Recours à la finance islamique pour financer les entrepreneurs de banlieue

Situation

Les analystes l’affirment clairement : la dégradation de la note souveraine américaine, la crise de la dette qui secoue les pays de la zone euro, la dégringolade des marchés boursiers, la baisse de la croissance ainsi que les spéculations de toutes sortes décuplent actuellement l’intérêt porté à des mécanismes économiques plus vertueux. A l’heure où la honte s’abat sur la finance globalisée, il en est une qui sort la tête haute de la tempête qui sévit : la finance islamique. En accord avec le droit musulman, communément appelé charia, la finance islamique interdit les transactions civiles ou commerciales faisant recours à l’intérêt/ribâ (verset 275 de la deuxième sourate : « Allah a rendu le commerce licite, et illicite l’intérêt. »), à la spéculation/gharar ou au hasard/maysir. Elle exclut également tous les investissements qui ne sont pas attachés à des actifs réels, et prohibe ceux effectués dans des secteurs tels que l’armement, l’alcool, les jeux de hasard, la pornographie ou l’industrie porcine. Ainsi, la responsabilité sociale de l’investissement constitue un principe fondateur de cette finance que l’on peut qualifier d’éthique. Et pour cause, de par ses règles de base, la finance islamique aurait permis d’éviter la crise des subprimes de 2008 en ce que celle-ci était liée à des taux d’intérêts révisables anormalement faibles au moment où les prêts ont été proposés à des familles très modestes. Ces familles n’auraient pas dû avoir accès au crédit dans ces conditions : les taux ont très prévisiblement augmenté, et les emprunteurs se sont retrouvés dans l’incapacité de rembourser. Comme, entretemps,  un processus de titrisation du risque a été engagé par les institutions détentrices des prêts, et que des investisseurs du monde entier ont achetés ces titres dans des montages de plus en plus opaques, plus personne n’a été en mesure de déterminer qui couvrait quel risque. A cet égard, l’exigence de traçabilité du parcours de l’argent inhérente à la finance islamique rend impossible la multiplication de prêts hypothécaires à risque et leur titrisation.

Soutenue par les revenus des pays du golfe Persique et d’Asie du Sud-Est, la finance islamique a progressé rapidement de 2003 à 2007 (+15% par an). Chiffrée à 700 milliards de dollars sur le marché mondial en 2008, elle a aujourd’hui dépassé les 1000 milliards d’en cours. Quand 25% de la population mondiale est de confession musulmane, certains estiment que 40% à 50% de leur épargne sera gérée par la finance islamique d’ici 8 à 10 ans, contre 10% en 2007. Dans un tel contexte, la France, dont la population musulmane est estimée entre 6 et 10 millions de personnes, constitue un marché considérable. Au moment où les riches pays pétroliers demeurent presque les seuls états au monde encore capable d’investir, la finance islamique pourrait représenter un sacré potentiel pour notre économie. C’est pourquoi la France, depuis quelques années, commence vraiment à s’y intéresser, tout comme les investisseurs islamiques (banques, investisseurs, fonds) du Moyen-Orient et d’Asie qui regardent dans notre direction. D’ailleurs, depuis la publication du 24 août 2010, la France dispose de quatre instructions fiscales et de plusieurs instruments juridiques permettant de réaliser des opérations de financement islamique dans un contexte juridique, fiscal et réglementaire sécurisé. De nouvelles instructions sont en cours d’élaboration pour décrire le régime fiscal applicable à d’autres opérations courantes nécessaires à l’implantation de banques de détail islamiques dans l’Hexagone.

Le lundi 20 juin 2011, la Chaabi Bank, filiale de la Banque populaire du Maroc, a annoncé le lancement du premier compte courant en France compatible avec les principes de la charia baptisé « Harmonis » ; elle a également prévu de proposer, à la fin de la même année, un prêt immobilier répondant aux mêmes principes. A la différence des comptes classiques, les dépôts sur Harmonis sont séparés des autres, et ne sont investis que dans des placements socialement responsables, en accord avec les principes de la finance islamique, également appelée finance halal. Aussi, aucun intérêt ne peut être versé au client sur les dépôts d’argent. Pour le reste, rien ne distingue ce compte des autres comptes courants : carte bancaire, chéquier, gestion en ligne, conseiller financier… D’autre part, pas besoin d’être musulman pour y souscrire. « Toute personne qui partage ces valeurs éthiques peut être intéressée » estime Amine Alami, directeur du développement chez Chaabi Bank. De fait, entre 1,1 et 1,9 million de français seraient intéressés, musulmans ou non, selon l’Association d’innovation pour le développement économique et immobilier. Deux semaines après son lancement, le compte Harmonis avait déjà séduit environ 250 souscripteurs, « essentiellement de nouveaux clients ayant quitté leur banque pour venir chez nous » se réjouit Amine Alami qui table sur 30 000 comptes d’ici à trois ans.  A noter que Chaabi Bank compte 17 agences en France, dont 7 en région parisienne, et prévoit d’en ouvrir prochainement 3 nouvelles.

Proposition

Lors d’un colloque organisé il y a quelques mois, le ministère de l’économie et des finances déclarait ce qui suit : « Dès 2011, la finance islamique sera un moteur pour l’économie, les institutions financières et les entreprises françaises.». Si cette déclaration était un peu optimiste, il n’en reste pas moins que les grandes banques françaises et étrangères implantées en France commencent à être confrontées à un développement des produits de finance islamique qui viennent, petit-à-petit, concurrencer leurs produits de finance conventionnelle, tant dans le domaine du crédit que dans celui des placements. Nous pouvons d’ores-et-déjà le constater avec l’exemple de la Chaabi Bank. Parmi les opposants à l’introduction de ce type de finance en France, sous couvert de laïcité, la critique la plus répandue consiste à assimiler les progrès de la finance islamique à l’introduction de la “charia” dans le code civil. Or, si l’inspiration religieuse est bien réelle, la finance halal est utilisée pour son efficacité et non pour son fond religieux. De plus, ni le vendeur ni l’acheteur n’ont besoin d’être musulmans. C’est pourquoi cet argument n’est pas recevable, l’usage de la finance islamique peut être coupé de toute spiritualité même s’il repose sur des préceptes coraniques. Par ailleurs, si la finance islamique est ouverte à tous, il est vrai qu’elle dispose, dans notre pays, d’un cœur de cible important avec les musulmans de France, cœur de cible qui peut être rapidement élargi à toutes les personnes qui adhèrent à aux principes évoqués plus haut. En considérant cela, les habitants des quartiers, parmi lesquels nombre de musulmans, peuvent être sensibles au recours à ces pratiques financières et juridiques nouvellement introduites. Dans ce cadre, et considérant qu’elle ne constitue en aucun cas une menace pour la laïcité, le CQFD propose que le développement de la finance islamique continue d’être accompagné et qu’elle soit notamment utilisé pour financer des créations d’entreprise et des achats de logement dans les quartiers de France. Dans cette optique, et pour rester dans la légalité islamique, les banques islamiques et les filiales islamiques des banques conventionnelles ont développé des mécanismes juridico-financiers pour contourner l’interdiction du prêt à intérêt (hiyal) et rémunérer l’apporteur de capitaux. Ces mécanismes se fondent sur quelques-uns des concepts suivants :

a) La moudaraba permet à un promoteur de mener un projet grâce à des fonds avancés par des apporteurs de capitaux dont la clé de répartition des gains et pertes est fixée dans le contrat. Les apporteurs de capitaux supportent entièrement les pertes, les promoteurs ne perdant que le fruit de leur travail. Selon la Banque islamique de Développement (BID), il s’agit d’une forme de partenariat où une partie apporte les fonds et l’autre (moudarib) l’expérience et la gestion. Le bénéfice réalisé est partagé par les deux partenaires sur une base convenue d’avance, mais les pertes en capital sont assumées par le seul bailleur de fonds. Il est à noter que son application est modulable : les partenaires (entrepreneurs, banquiers…) contribuent aussi bien au capital qu’à la gestion des projets. Les bénéfices sont répartis selon des coefficients préétablis en fonction du niveau de participation au capital.

b) La mousharaka : les partenaires apportent les fonds, mais un seul d’entre eux a pour charge de gérer le projet. Concrètement, les banques islamiques ont développé la mousharaka mutanaquissa qui consiste à participer au financement de l’acquisition d’un bien immeuble (d’habitation) notamment. Une grande partie des fonds (90%) est apportée par la banque et le reste (10%) par le particulier. Le remboursement obéit à un tableau d’amortissement qui comprend, outre le capital principal, les bénéfices tirés par la banque pour cette opération.

c) La mourabaha est une double vente, entre un vendeur et un acheteur, par lequel ce dernier achète les biens requis par un acheteur et les lui revend à un prix majoré. Les bénéfices (marge bénéficiaire) et la période de remboursement (versements échelonnés en général) sont précisés dans un contrat initial.

d) L’ijara est la mise à disposition d’un bien moyennant un loyer (c’est un équivalent du crédit-bail ou de location avec promesse de vente). Un autre aspect de ce contrat est assimilé à une opération de crédit-bail à l’issue de laquelle le titre de propriété revient au bénéficiaire.

e) Le sukuk est l’équivalent islamique d’une obligation où l’intérêt devient un profit prévu à l’avance à risque quasi-nul. Cette forme d’obligation est particulièrement utilisée pour les financements immobiliers.

f) L’istisna est un contrat de construction par lequel le client demande à un constructeur d’édifier un ouvrage payable par l’intermédiaire d’un financier, d’avance, à terme ou à tempéraments, conformément à un cahier des charges.

Parmi ces quelques mécanismes issus de la finance islamique, celui de la moudaraba pourrait être utilisé pour apporter des fonds aux entrepreneurs de France. Après une phase d’étude rigoureuse d’un projet de création d’entreprise, ainsi que du profil du porteur de projet, l’apporteur de capitaux pourrait décider ou pas d’investir dedans. S’il investit, et donc qu’il croit dans la réussite de ce qui lui a été présenté, il lui reviendrait de supporter les pertes éventuelles en cas d’échec. Cette manière d’appréhender le financement d’une société peut se révéler particulièrement pertinente si l’on considère que beaucoup de chefs d’entreprise n’ont pas l’assise financière suffisante pour assumer les pertes en question et rebondir rapidement, sur le plan professionnel, après avoir échoué. C’est le cas pour nombre de chefs d’entreprise de banlieue, et c’est pourquoi la moudaraba pourrait leur être particulièrement bénéfique. Sans transiger sur le sérieux et le potentiel de chaque projet, la moudaraba permettrait de sécuriser financièrement les entrepreneurs des quartiers.

Bénéfice

En ouvrant les possibilités de financement aux mécanismes juridico-financiers de la finance islamique, cela permettrait d’être plus en phase avec la réalité des quartiers et de ses entrepreneurs, essentiellement pour deux raisons. En premier lieu, dans les quartiers, un nombre important de personnes se saisissent de l’opportunité de créer leur société sans avoir pour autant les moyens financiers en adéquation. Dans ce cadre, quand ils obtiennent des apports en capitaux et qu’ils échouent, il est d’autant plus dur de s’en relever. La finance islamique répond clairement à cette première problématique. En second lieu, comme la population musulmane est très présente dans les quartiers,  il est vrai que le recours à des méthodes de financement plus proches du référentiel culturel et éthique des personnes concernées peut générer un engouement et constituer un véritable levier de croissance.

Sources :
- Développement de la finance islamique en France : les premiers pas de l’Administration fiscale, Perspectives Etude, Ibrahim Zeyyad CEKICI, Février 2009
- Premier pas pour la finance islamique en France, lemondedesreligions, Anaïs HELUIN, le 06/07/2011
- Le premier compte courant en France à respecter les principes du Coran, latribune, Martin FOSSATI, le 28/07/2011

Source de la photo : financeislamique.com