Renforcement du dispositif d’alternance pour les jeunes issus de quartiers

Situation

Lors de la recherche de son premier emploi, un jeune diplômé se voit très fréquemment opposé son absence d’expérience professionnelle, ce qui constitue un paradoxe en soi. Mais, de fait, les recruteurs souhaitent s’assurer des compétences réelles de leurs jeunes candidats et en font trop souvent une exigence. Cette situation acte le fait qu’une formation uniquement basée sur la théorie ne suffit plus : il est devenu indispensable de se prévaloir d’un minimum de vécu en entreprise pour pouvoir être embauché. Même si cette démarche peut être critiquée, et à raison, le contexte met plus que jamais en exergue la pertinence d’une formation en alternance. Celle-ci facilite la transition école-emploi car elle alterne, sur un rythme calendaire préalablement déterminé, l’apprentissage dans une école agréée et l’application des acquis en entreprise. Pour cela, un contrat d’apprentissage tripartite est signé entre la structure de formation, l’étudiant et l’entreprise pour s’assurer de la bonne marche du processus. Aujourd’hui, ce mode de formation est en plein essor car les jeunes ont pris conscience de tout ce qu’il a à leur offrir : un diplôme qui valide leurs acquis, une expérience professionnelle qui atteste de leurs compétences, un salaire qui leur permet d’êtres plus autonomes. Grâce à tous ces atouts, l’apprentissage les prépare véritablement au monde du travail et optimise leurs chances d’obtenir un emploi stable à la sortie de leurs études. La performance du modèle se vérifie même en temps de crise puisque, en Ile-de-France par exemple, 71% des apprentis ont trouvé un emploi en 2009, et cela malgré une conjoncture difficile. Il s’agit donc d’un très bon levier pour sécuriser l’accès au premier emploi. A noter qu’il existe aussi une variante au contrat d’apprentissage avec le contrat de professionnalisation. Ce dernier a les mêmes avantages mais s’adresse plus particulièrement aux jeunes qui ont abandonné l’école, aux demandeurs d’emploi et aux bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA).

Fort de ce constat, un plan gouvernemental a été mis en place pour développer l’alternance et en faire un outil puissant d’insertion professionnelle. Le Secrétaire d’Etat à l’Emploi, L. Wauquiez, avait alors fixé l’objectif d’un jeune sur cinq formé en alternance d’ici 2015. Dans cette optique, les objectifs de recrutement en alternance ont été rehaussés et un système de contribution progressif activé. Avant, les entreprises de plus de 250 salariés étaient soumises à une Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage (CSA) égale à 0,1% de la masse salariale lorsqu’elles comptaient moins de 3% de jeunes en alternance dans leurs effectifs. Désormais, ce quota de 3% d’alternants (contrats de professionnalisation et apprentis) a été relevé à 4%. D’après l’Elysée, le respect du quota porté à 4% devrait permettre, à terme, d’embaucher 135 000 jeunes en alternance supplémentaire par an. Alors que le taux d’alternants dans les entités de plus de 250 salariés est évalué à 1,7%, il a également été décidé que le taux de CSA soit modulé en fonction de l’effort de l’entreprise pour éviter que celles qui emploient des alternants sans atteindre les 4% requis soient pénalisées de la même manière que celles qui n’en emploient aucun. Le CSA a donc augmenté de à 0,1% à 0,2% pour les entreprises employant moins d’1% de jeunes en alternance (et à 0,3% pour les entreprises de 2000 salariés et plus) ; il est resté à 0,1% pour celles qui sont entre 1% et 3% ; et il a été établi à 0,05% pour celles qui sont entre 3% et 4%. Pour les sociétés qui dépassent la nouvelle obligation légale, jusqu’à 6%, elles bénéficient maintenant d’un bonus de 400€ par contrat et par an. Quant aux entreprises de moins de 250 salariés, toute embauche supplémentaire par rapport à l’année précédente d’un jeune de moins de 26 ans en alternance donne droit, depuis mars 2011, à une exonération totale de charges sociales pour les entreprises et les jeunes sur les 6 premiers mois du contrat. D’après l’Elysée, cette autre mesure devrait contribuer à augmenter de 25% le nombre de contrats en alternance dans les entreprises de moins de 250 salariés pour atteindre 50 000 contrats supplémentaires dans les deux ans.

Si les avantages de l’alternance sont avérés, et que des mesures incitatives ont été mises en place, un certain nombre d’inconvénients demeurent. En premier lieu, tous les secteurs ne comportent pas assez de sociétés recrutant en alternance, ce qui fait que beaucoup d’élèves, faute d’avoir trouvé une entreprise, sortent prématurément de leur cursus. Excepté quelques secteurs d’activité majeurs tels les services ou l’industrie agro-alimentaire, il est vrai que les autres ne recrutent pas suffisamment de jeunes apprentis. En plus de cette relative rareté des postes, la recherche d’un emploi en alternance ne retire pas la difficulté liée au manque de réseau professionnel. Cette difficulté, à laquelle sont confrontés un certain nombre de jeunes, reste présente, même dans cette configuration. Parmi ceux qui en pâtissent le plus, on trouve les jeunes issus de quartiers sensibles qui sont souvent les moins bien dotés sur ce plan. Par ailleurs, ces derniers sont souvent concentrés dans les mêmes domaines d’activité : le bâtiment, l’automobile, la coiffure, etc. Cela crée une forme de déterminisme qui peut devenir stigmatisant si aucune disposition n’est prise pour remédier à cette catégorisation sociale. A partir de là, une réflexion spécifique doit être menée pour voir comment les jeunes de quartier pourraient bénéficier pleinement du plan gouvernemental en faveur de l’alternance, et qu’ils ne soient pas, une fois de plus, les parents pauvres d’un dispositif qui peut leur apporter beaucoup. Et ensuite, il faut s’assurer qu’ils ne soient pas cantonnés aux mêmes secteurs, qu’ils soient encouragés à intégrer des formations considérées comme plus intellectuelles.

Proposition

Dans un contexte où l’insertion professionnelle des jeunes constitue un enjeu déterminant pour notre économie et, plus largement, pour notre société, la démocratisation de l’alternance, dispositif qui sécurise l’accès à un premier emploi stable, doit être effective et concerner l’ensemble des jeunes. Ceux des quartiers qui, souvent, ont plus de difficulté à accéder au monde du travail au vu de leur manque de réseau sont plus susceptibles que les autres d’être exclus du plan gouvernemental. C’est pourquoi le CQFD préconise un certain nombre de dispositions visant à inclure quantitativement et qualitativement les jeunes de quartier à cette dynamique de l’alternance. Les dispositions en question sont les suivantes :

a) Créer des gouvernances régionales de l’alternance : chaque région, en collaboration avec les écoles, les branches professionnelles et les entreprises, doit veiller à la progression des recrutements en alternance dans leur périmètre, en ayant des indicateurs dédiés pour les jeunes issus des Zones Urbaines Sensibles (ZUS). L’objectif est de savoir combien de jeunes vivant en ZUS sont dans des formations alternées (contrats d’apprentissage et de professionnalisation) et de quels types de formation alternées il s’agit.

b) Accroître l’aide des écoles dans la recherche d’une entreprise d’accueil : chaque structure de formation doit booster sensiblement ses partenariats et sa dynamique de réseau pour apporter une aide plus concrète à ses étudiants. Pour cela, il est nécessaire que les écoles donnent un maximum d’informations sur les métiers et les opportunités, qu’elles provoquent des rencontres plus régulières avec des entreprises qui ont des offres à proposer, qu’elles rémunèrent le réseau des anciens élèves pour toute mission proposée par leurs soins et qui se concrétisent (l’école peut prévoir un budget dédié permettant de verser 100 €  par mission trouvée). In fine, les établissements auront pour obligation de communiquer sur le nombre de leurs élèves ayant trouvé un poste en alternance ; dans leur publication, ils devront notamment faire un focus sur leurs élèves boursiers et/ou ceux issus de ZUS. Pour ces derniers, une taxe pourrait être envisagée si moins de 75% d’entre eux n’ont pas réussi à obtenir une place en entreprise.

c) Appliquer un malus ZUS au système progressif de CSA : chaque société de plus de 250 salariés qui emploie des alternants doit veiller à ce qu’un tiers d’entre eux soient issus d’une ZUS sous peine de payer un malus de 400€ pour un tiers des 4% d’alternants requis. Pour les entreprises qui n’emploient aucun alternant, elles devront s’acquitter, en plus d’une CSA à 0,2% ou 0,3%, d’un malus de 400€ sur la totalité des 4% d’alternants requis. Pour les entreprises de moins de 250 salariés, la règle d’un tiers d’alternants issus d’une ZUS est maintenue ; à défaut, le paiement du malus de 400€ sera exigé sur le nombre d’alternants manquants pour arriver au tiers escompté.

d) Ouvrir la fonction publique de sorte à ce qu’elle accueille plus d’alternants : la fonction publique doit jouer un rôle majeur dans la démocratisation de l’alternance auprès des jeunes. En plus de tous les efforts que devront effectuer les acteurs privés, la fonction publique devra, à travers la diversité des missions qui sont les siennes, faire office de solide complément et accueillir plus de jeunes apprentis ou en contrat de professionnalisation. De part sa dimension d’utilité publique et d’intérêt général, les postes proposés par la fonction publique devront notamment s’adresser aux jeunes qui habitent dans des ZUS, au moins pour la moitié d’entre eux. Une fois leur formation validée, ces apprentis du public pourront, fort de leur expérience, passer dans le privé, ce qui ne fera pas peser une charge trop importante sur les comptes publics mais aura permis de gérer la délicate transition école-entreprise. Ce sera notamment à travers les contrats d’apprentissage gérés dans la sphère publique qu’il faudra être attentif à la variété des secteurs d’activité dans lesquels les apprentis des ZUS seront intégrés, ce qui permettra de limiter une trop grande concentration des profils.

Bénéfice

En faisant pleinement profiter les jeunes des quartiers de ce dispositif d’alternance renforcé, cela permettra de lutter efficacement contre le chômage important qui plombe les ZUS. Une fois intégrés au monde de l’entreprise, ces jeunes auront ensuite plus de facilité pour se construire un réseau professionnel et mettre en évidence leur expérience professionnelle.