Fondation pour la création d’entreprises dans les quartiers sensibles

Situation

Dans les quartiers sensibles, les personnes qui manifestent l’envie de créer leur entreprise sont légion, notamment parmi les jeunes. En effet, face aux difficultés d’insertion professionnelle que ces derniers peuvent rencontrer, difficultés liées au manque de diplômes, au rejet des codes de l’entreprise, au manque de motivation quant à la nature des postes proposés, mais aussi à des discriminations à l’embauche inacceptables, l’entrepreneuriat apparaît comme une solution naturelle et pertinente pour accéder au monde du travail, tout en se préservant des contraintes du salariat. A travers l’autonomie que cette alternative confère, ils ont également la possibilité de conserver une certaine liberté d’action, et de fonctionner selon leur propre système de valeurs.

Il est aujourd’hui avéré que nos cités regorgent d’énergie et de talents, et cela dans tous les domaines. Même si les initiatives mises en évidence se cantonnent souvent à la création d’une marque de vêtements, d’un label de rap ou d’enseignes de restauration rapide, les projets foisonnent et sont, en réalité, très diversifiés : nombre de créateurs ambitionnent d’investir le marché de l’économie solidaire et sociale (ex : accompagnement des familles), d’autres s’engagent dans l’univers des SSII, ou dans celui des sites d’information ; beaucoup d’exemples peuvent être cités à cet égard. Si certains porteurs de projet parviennent à concrétiser leur démarche et réussissent à rendre leur société viable puis profitable, un grand nombre se heurte à un manque d’informations ainsi qu’à un manque de moyens, qu’ils soient humains, matériels ou financiers. Dans ce cadre, monter sa propre structure devient souvent un véritable parcours du combattant, semé d’obstacles, où les informations et acteurs susceptibles d’apporter une aide à chaque étape sont nombreux, dispersés et pas toujours faciles d’accès.

Or, cette volonté, cette envie de s’en sortir et de s’épanouir, qui s’exprime à travers ces jeunes qui créent leurs boîtes, qui innovent et qui dynamisent leurs quartiers respectifs doit être reconnue et soutenue de manière forte car elle revêt une dimension économique et sociale très importante. Et pour cause, les banlieues, en première ligne de la crise, connaissent des taux de chômage qui dépassent l’entendement, notamment chez les jeunes hommes ; elles sont également victimes de l’échec des « plans banlieues » successifs, qui n’ont jamais été à la hauteur du problème posé. Dans ce contexte, si la jeunesse de ces zones urbaines reléguées, déclassées, ne bénéficie d’aucun appui probant dans ce qu’elle entreprend, elle risque de sombrer davantage et de condamner à l’échec toute une génération. A l’inverse, si les jeunes de quartier sont encouragées dans le développement de leurs idées puis de leur business, ils pourront avoir un apport positif sur leur environnement, en termes d’image d’abord, puisqu’ils incarneront un modèle positif donc à suivre, et, plus concrètement ensuite, s’ils sont amenés à recruter des collaborateurs dans les milieux dont ils sont issus. En définitive, les avantages liés à l’entrepreneuriat dans les cités sont clairement identifiés, mais les mesures prises sont encore loin de répondre aux enjeux.

Proposition

En matière de création d’entreprises, certaines villes sont dotées d’un service dédié auquel les entrepreneurs peuvent s’adresser pour recueillir les informations nécessaires à la formalisation de leur projet, et pour être accompagnés. D’autres villes n’en possèdent pas, ce qui est largement préjudiciable pour les porteurs de projets qui se retrouvent privés d’informations déterminantes pour réussir leur initiative. Quand ce service existe, il permet de délivrer une offre gratuite qui accroît, dans la plupart des cas, la performance : performance en termes de nombre de projets qui se concrétisent, performance en termes de viabilité de la société une fois créée. Or, c’est très souvent dans les villes qui connaissent le plus de difficultés socio-économiques que ce service n’existe pas, et ce sont ces villes qui sont les plus démunies face à leurs entrepreneurs en herbe. C’est pourquoi le CQFD propose la création d’une fondation d’aide à la création d’entreprise dans les quartiers, fondation qui aura vocation, au niveau national, à accompagner humainement et financièrement les projets d’entrepreneuriat dans les cités. Pour ce faire, un certain nombre de dispositions doivent être prises :

a) Créer un service d’accompagnement des futurs entrepreneurs, et une pépinière permettant aux jeunes pousses de mûrir dans un cadre sécurisant. Dans toutes les communes situées en Zones Urbaines Sensibles, les jeunes créateurs devront disposer de ces deux outils. Il est, d’ailleurs, nécessaire de faire de la pépinière d’entreprises un outil de développement économique au service de la politique sociale des villes ; il faut donner à chaque projet la capacité de voir le jour dans les meilleures conditions. Dans toutes les villes où ces outils n’existent pas, la fondation aura en charge de piloter leur mise en place, en collaboration avec les mairies concernées, et d’apporter son expertise sur les bonnes pratiques à suivre. Les missions locales pourront être sollicitées pour héberger ce type d’activités. Il s’agit ici d’instaurer, de nouer, un véritable partenariat entre la fondation et les mairies.

b) Offrir un soutien renforcé à la création d’entreprise en accompagnant l’entrepreneur pendant 3 ans. Les jeunes créateurs d’entreprise ont besoin d’avoir accès à des réseaux, à du conseil et à des fonds financiers. C’est pourquoi, pendant ces 3 années, le porteur de projet pourra lancer son activité dans le cadre de la pépinière d’entreprises et bénéficier, par l’intermédiaire de la fondation et/ou de la mairie, d’un tutorat (coaching d’un chef d’entreprise), d’un pack administratif (forfait annuel comprenant l’activité comptable et juridique dans son ensemble) et d’un soutien à la capitalisation de l’entreprise (subvention et prêt à faible taux).

c) Optimiser la capacité de financement des entrepreneurs des quartiers. Le Prêt à la Création d’Entreprise (PCE), qui va de 2000 à 7000 euros, est destiné aux entreprises de moins de 3 ans. Le PCE est garanti à 70% par Oséo, ce qui normalement en fait un prêt quasiment sans risque pour les banques. Or, l’obtention du PCE reste assujettie à l’accord de la banque pour un second prêt devant, au minimum, être égal à deux fois celui du PCE. C’est pourquoi les banques ne le proposent pas systématiquement : elles prennent un risque sur cette partie importante de l’emprunt. A noter qu’il existe une dérogation ZUS stipulant que le concours bancaire doit être au minimum équivalent au montant du PCE, ce qui minimise le substantiellement le risque, mais les banques ne le proposent pas plus souvent. Au final, il est nécessaire que la fondation permette l’accès aux financements bancaires par les différents leviers qu’elle peut activer : se porter garant des prêts en complément d’Oséo (sur les projets approuvés par ses soins), travailler en partenariat avec des investisseurs susceptibles de lever des fonds (ex : Business Angels des Cités), recourir à la finance islamique qui proscrit le taux d’intérêt de son montage financier (voir mesure sur la finance islamique).

d) Consacrer une part des marchés publics aux entrepreneurs des quartiers, et favoriser leur référencement dans les portefeuilles fournisseurs des grandes sociétés privées. Les collectivités locales doivent être tenues de réserver une partie de leur marché, notamment ceux qui ne nécessitent pas d’appel d’offres (de gré à gré) aux entreprises installées dans les ZUS, quartiers populaires, ou portés par des personnes issues de la diversité. Cela aurait un effet direct sur le développement et la pérennité de l’emploi dans les zones qui en ont le plus besoin. Par ailleurs, pour les grandes sociétés privées, le fait de diversifier leur portefeuille de fournisseurs est un véritable facteur clé de succès. La fondation interviendrait à ces deux niveaux en faisant un travail de lobbying dans les secteurs publics et privés pour identifier des débouchés potentiels aux entreprises qu’elle accompagne.

e) Valoriser et crédibiliser les entrepreneurs des quartiers qui se lancent dans l’Economie Sociale et Solidaire (ESS). On parle aujourd’hui d’ESS pour faire référence aux entreprises et associations dont la finalité est davantage tournée vers la plus-value sociale ou environnementale que vers la recherche du gain financier. L’ESS se définit selon 5 critères : libre adhésion, lucrativité limitée, gestion démocratique et participative, utilité collective ou utilité sociale du projet, et mixité des financements entre ressources privées et publiques. Alors que, chaque année, se crée de plus en plus d’associations et de coopératives, on ne peut plus opposer les associations œuvrant pour le bien culturel et social, et les entreprises considérées uniquement comme vecteur de business. Cette vision ne correspond plus à la réalité de terrain et à la nouvelle génération d’entrepreneurs. Ce constat est d’autant plus vrai dans les quartiers populaires. Par exemple, quand une entreprise d’insertion remet sur pied quelqu’un en difficulté et le réinsère dans le monde du travail, elle lui apporte un mieux-être, comme à son entourage, et permet à la collectivité d’économiser des allocations chômage ou des minima sociaux.

En plus de toutes ces considérations, il est primordial que les entrepreneurs, quels qu’ils soient, issus de quartiers ou pas, ne soient pas pénalisés lorsqu’ils échouent après avoir créé leur société. Pour cela, il est nécessaire de mettre en place une garantie de fonds en cas d’échec pour permettre à la personne d’avoir accès à des droits d’indemnisation.

Bénéfice

La fondation doit constituer un levier de développement puissant pour les quartiers en donnant les moyens aux entrepreneurs qui en sont issus de travailler à la création et au développement de leur business dans des conditions optimales. En procédant de la sorte, il est possible d’avoir un réel impact positif sur la situation économique et sociale de nos banlieues.

Quartiers et pérennisation des relations économiques françafricaines

Situation

Dans le contexte de la mondialisation, l’Afrique, qui dispose d’une part importante des ressources naturelles de la planète, n’est plus uniquement convoitée par les puissances coloniales, elle l’est aussi par les puissances émergentes telles l’Inde, la Chine et le Brésil, qui sont de plus en plus actives sur le continent. Face à cela, l’enjeu pour la France est de s’assurer un accès aux ressources nécessaires au bon fonctionnement de son économie. Or, avec l’arrivée de ces nouvelles puissances dans la course aux matières premières, cet accès est menacé : en effet, les pays émergents, qui sont souvent d’anciennes colonies européennes, proposent une alternative aux pays africains qui se veut moins prédatrice et plus bénéfique. Cela étant, même dans cette nouvelle configuration, beaucoup d’africains continuent à manquer cruellement de travail. Les multinationales qui s’implantent pour extraire et exploiter sols et sous-sols ne recrutent pas en local : au lieu d’associer les populations du pays hôte à leurs activités, elles préfèrent recourir à une main d’œuvre qualifiée, formée dans les universités occidentales. Dans de nombreux pays, comme au Niger par exemple, cette situation crée des tensions car, à côté de ces industries qui tirent des bénéfices conséquents, les populations autochtones vivent dans des conditions particulièrement précaires. Cette situation crée tout d’abord de l’instabilité, ce qui amène des pays comme la France à conserver une présence militaire pour veiller à la continuité des approvisionnements. Ensuite, en l’absence d’une économie locale suffisamment développée, susceptible de proposer des emplois stables en quantité suffisante, nombre d’africains prennent la lourde décision d’émigrer vers les pays riches, parfois au péril de leur vie, pour y trouver de meilleures conditions de vie et aider leur famille. A cet égard, il est à noter que, en dehors de l’immigration légale, qui est restreinte, et qui se veut choisie, ce qui, au passage, prive les pays africains des cerveaux qui pourraient mettre leur économie en ordre de marche, l’immigration illégale, socialement et professionnellement vulnérable, ne se retrouve que rarement dans les quartiers aisés. C’est ainsi que, pour ceux qui ont fait le choix d’aller en France, et qui y parviennent, un nombre important va se retrouver dans les quartiers défavorisés. Que ce soit par rapprochement familial, ou parce que la condition économique et sociale des personnes ayant immigré le dicte, ce sont bien les quartiers de banlieue qui vont héberger une bonne part de ces nouveaux arrivants. Dans certains cas, cela peut pérenniser voire accentuer la dynamique de déclassement de ces quartiers qui, par ailleurs, cumulent déjà des difficultés à tous les niveaux : éducatif, insertion sociale et professionnelle, délinquance…

Proposition

La seule et unique façon de maîtriser efficacement l’immigration africaine en France est de tout mettre en œuvre pour que ces immigrés aient un travail stable dans leur pays d’origine, un travail leur permettant de subvenir à leurs besoins. Toute autre considération est vouée à l’échec : on peut notamment le constater à travers la politique actuelle d’un gouvernement qui traque les immigrés sans-papiers, bloque leur régularisation, place ces derniers en centres de rétention administrative, souvent sans pouvoir les renvoyer dans leur pays, faute d’accord de ce dernier. Et quand un accord permet le renvoi d’un immigré, la démarche revêt un caractère choquant, comme peuvent en témoigner les nombreux passagers de ces charters qui « accueillent » une personne que l’on renvoie chez elle sous escorte policière. Ainsi, tous ces mauvais calculs rabaissent la France, l’éloignent de ses valeurs, et du respect des Droits de l’Homme. Et surtout, cela ne suffit pas à endiguer la détermination de nombre d’africains à partir, ce qui est signifiant quant à la dureté et au manque de perspectives qu’ils peuvent éprouver dans leur pays. C’est pourquoi la France ne peut plus se contenter de considérer l’Afrique comme un réservoir de matières premières : elle doit s’orienter vers des pratiques qui permettent le développement d’économies locales en Afrique. C’est dans ce cadre que le CQFD propose que les matières premières extraites en Afrique soient obligatoirement transformées in situ en produits finis ou semi-finis ; ce processus industriel doit s’effectuer en partenariat avec les entreprises africaines. Cela permettra de créer des emplois, de sédentariser la population, et d’établir des relations économiques respectueuses avec les propriétaires des ressources naturelles exploitées. Il est vrai que, jusqu’ici, le fait que les multinationales transforment les matières premières elles-mêmes leur permettait de prendre à leur compte toute la valeur ajoutée du passage de la matière première au produit fini, et que cela constitue un manque à gagner substantiel pour elles.  Toutefois, pour établir des relations saines et durables avec les pays africains, notamment avec nos anciennes colonies, il convient de changer de cap, de ne plus entraver le développement et la souveraineté de ces états. Il est important de souligner ici que, si la volonté affichée est celle du développement des pays africains en même temps que celui de la France (cf. les politiques de « co-développement »), les causes du sous-développement africain sont intimement liées à l’histoire française en Afrique : esclavage, colonisation et, à présent, néocolonialisme. Nous avons donc notre part de responsabilité vis-à-vis de la situation actuelle du continent noir. Il ne s’agit pas de faire preuve de repentance, mais de faire en sorte que ces rapports de prédation cessent pour que puisse s’établir une relation véritablement profitable pour les deux parties. Cette condition préalable paraît nécessaire pour garantir sur le long terme un accès aux ressources (énergétiques…) dont notre économie a besoin. Le renouveau des relations françafricaines sur le plan économique et social est à ce prix ; il comporte par ailleurs un certain nombre de pré-requis, d’avantages, et un point fort dont le France peut se prévaloir :

a) Les pré-requis : pour que des économies locales puissent se développer dans de bonnes conditions en Afrique, il est nécessaire d’endiguer la fuite des cerveaux car ceux-ci doivent pouvoir apporter leurs savoirs et leur savoir-faire à l’organisation du travail dans leur pays. Il faut également que les firmes occidentales et autres implantées en Afrique forment les travailleurs africains et assurent, à minima, un transfert de compétences techniques à ces derniers.

b) Les avantages : alors que la France perd des marchés, lentement mais sûrement, elle peut, en proposant un partenariat économique équilibré, regagner ces marchés face aux puissances telles que la Chine, le Brésil…. Ensuite, en développant l’activité industrielle en Afrique, elle favoriserait l’émergence d’une société de travailleurs, d’une classe moyenne africaine qui, à son tour, serait à même de consommer les produits ainsi fabriqués. Comme nous l’avons évoqué dans nos pré-requis, cela passe notamment par la formation technique des ouvriers africains, et par le recours aux éminences grises locales qui pourraient trouver des débouchés dans leur pays sans avoir besoin de s’expatrier. Dans cette approche, les pertes financières liées à la production seraient largement compensées, à terme, par les revenus issus de la vente des produits finis.

c) Le point fort de la France : en adoptant cette attitude, cela permettra à la France de se repositionner comme un acteur fort en Afrique, tout en étant en phase avec son système de valeurs républicaines, ce qui n’est pas le cas actuellement. Dans ce cadre, la diversité culturelle de la France, notamment celle résidant dans les quartiers, constituerait un atout majeur, une véritable richesse qui pourrait être mise à profit dans le cadre des relations France-Afrique : en effet, si les français d’ascendance africaine ne nourrissent pas ou plus de ressentiment vis-à-vis de la France, notamment au regard de cette nouvelle politique africaine, ils pourront s’investir plus sereinement dans une dynamique citoyenne et dans la défense des intérêts de leur pays, désormais en phase avec ses valeurs.

Bénéfice

Si cette proposition ne peut remplacer une prise de conscience des pays africains eux-mêmes quant aux conditions de leur développement, elle peut en revanche repositionner la France comme un acteur fort, comme un acteur qui recourt à toute la diversité de sa population pour constituer un partenaire privilégié et respectueux.

Source de la photo : presseocean.fr

Représentation qualitative et quantitative de la diversité française à la télévision

Situation

Avec internet, la télévision est le média le plus puissant car il touche quotidiennement plusieurs millions de téléspectateurs. Aujourd’hui, malgré quelques progrès symboliques tels l’arrivée d’Harry Roselmack sur TF1 ou la nomination de Christine Kelly au CSA, les personnes issues de la diversité ne sont toujours pas suffisamment représentées, que ce soit sur le plan qualitatif ou quantitatif. Quantitativement d’abord, les symboles ne suffisent pas à établir une véritable représentativité : encore faut-il que les personnes issues de la diversité soient présentes en nombre dans tous les corps de métier de cette industrie (journalistes, producteurs, scénaristes, acteurs…). Qualitativement ensuite, la stigmatisation des populations non-blanches est encore trop fréquente. Un exemple : il est souvent fait mention des origines d’une personne ayant commis un délit alors que cela n’apporte rien à l’information. Il s’agit ici d’un procédé classique pour insinuer que des individus d’origine étrangère sont responsables des phénomènes de délinquance.

Le chapitre 2 de la Charte de France Télévisions dédié à la responsabilité du diffuseur (source : http://charte.francetv.fr/), il est notifié que « Les chaînes de France Télévisions assurent l’honnêteté, l’indépendance et le pluralisme de l’information ainsi que l’expression pluraliste des courants de pensées et d’opinions, et ne [nuisent pas] à la bonne information du téléspectateur ». En ce qui concerne les banlieues, force est de constater que les principaux intéressés n’ont pas l’espace médiatique nécessaire et suffisant pour faire connaître leur point de vue et ainsi apporter une information équilibrée. Par ailleurs, que ce soit dans les publicités ou dans les films diffusés à la télévision, les jeunes de banlieue sont souvent cantonnés à des rôles stigmatisants voire caricaturaux. Tout cela est d’autant plus préjudiciable que la télévision renvoie une image de la société qui conduit les téléspectateurs à avoir une certaine image de la France, une image qui ne correspond pas à la réalité.

Proposition

Afin de garantir la promotion de la diversité à la télévision, le CQFD propose que les diffuseurs imposent aux producteurs de programmes et aux annonceurs de publicités une clause engageant ceux-ci à respecter une représentativité objective de la population française. De manière concrète, il s’agirait de faire figurer systématiquement cette clause sur tout contrat de préachat de programme, de coproduction chaîne /producteurs… Cette clause, constituant une condition sine qua non, doit inclure les dispositions suivantes :

a) La présence de la diversité « devant et derrière la caméra » : en effet, la diversité doit être visible à l’antenne dans les différentes émissions d’information, de fiction ou d’animation mais doit aussi être à l’œuvre dans la conception de ces émissions, donc dans les effectifs. Il en va de même pour les publicités.

b) La diversification des contenus pour que les thèmes abordés soient plus variés et reflètent mieux les différents milieux sociaux et ethniques. Pour les fictions à caractère historique financées pour tout ou partie par les chaînes TV, l’exactitude des faits devra être observée avec rigueur (ex : l’écrivain métisse Alexandre Dumas ne peut être incarné par Gérard Depardieu comme c’est la cas dans le film L’Autre Dumas sorti en février 2010).

c) La responsabilité des diffuseurs qui doit être engagée sur le choix de leur ligne éditoriale : afin d’éradiquer tout préjugé raciste, il est nécessaire que les différentes chaînes soient vigilantes à ce sujet afin que, par exemple, les minorités ne soient plus cantonnées dans des rôles caricaturaux.

Pour veiller à la bonne exécution de cette clause, les organismes de contrôle dédiés devront être sollicités, à savoir le CSA et la HALDE. Ces deux organismes devront constituer une commission indépendante avec un échantillon représentatif de téléspectateurs (issus de différents milieux socioculturels : quartiers favorisés et défavorisés, milieu agricole, milieu ouvrier…). Cette commission sera chargée de vérifier la réalité de cette diversité sur les plateaux, à l’antenne et dans les contrats. En cas de non respect de cette clause de représentativité, des sanctions financières devront être prévues. C’est ainsi qu’une véritable représentativité pourra être assurée.

Bénéfice

La télévision reflète, dans une certaine mesure, l’image que la société se fait d’elle-même. Le bénéfice attendu sera donc d’avoir une image plus conforme à la réalité de la situation française d’une part, et de donner une place plus importante aux personnes issues de la diversité d’autre part.

Source de la photo : television.telerama.fr

Création de Sociétés Publiques Locales de bâtiment et services en ZUS

Situation

Dans une même agglomération, le taux de chômage dans une Zone Urbaine Sensible (ZUS) est deux fois plus élevé qu’ailleurs : 16,9 % contre 7,7 % en 2008. Les jeunes de 15 à 24 ans sont les plus touchés, notamment les jeunes hommes avec un taux de 41,7 % (source : Observatoire des inégalités). Ce contexte économique très détérioré favorise mécaniquement l’existence d’une importante économie souterraine, signe d’un dysfonctionnement grave de l’économie formelle et des services publics de l’État. De fait, le marché officiel du travail connaît des rigidités qui paralysent le développement de l’emploi officiel ou qui en empêche l’accès (niveau de formation, discriminations, stigmatisations…). Ainsi nombre de personnes habitant ces cités se retrouvent dans des situations d’inactivité et « stagnent » dans leur quartier : parmi elles, certaines sont impliquées, sous une forme ou sous une autre, et à des niveaux plus ou moins prononcés, dans l’économie parallèle. Outre ce constat, les répercussions ne se limitent pas à l’émergence et à la pérennisation d’un marché illicite : tout l’environnement s’en retrouve impacté. Sur le plan matériel, les bâtiments se dégradent au fur et à mesure, notamment au niveau des parties communes : cages d’escalier sales, boîtes aux lettres cassées, ascenseurs en panne… Ce phénomène est accentué par le fait que les entreprises d’entretien n’osent plus se rendre sur place pour effectuer les réparations qui s’imposent. D’un point de vue social, cohabitent dans un même endroit des groupes qui « dorment le jour et vivent la nuit » quand d’autres groupes doivent aller travailler tous les matins, avec tous les problèmes que cela engendre. En définitive, ce sont tous les habitants de ces quartiers qui en pâtissent, quels qu’ils soient : il est donc nécessaire d’apporter des réponses immédiates et concrètes.

Proposition

Dans certaines cités, la situation économique est si précaire que les taux de chômage atteignent des sommets, notamment celui des jeunes hommes, comme nous venons de le voir. Dans ce contexte, l’Etat se doit d’intervenir en proposant des solutions tangibles, autres que des descentes de police. C’est dans cette optique que le CQFD propose la création de Sociétés Publiques Locales (SPL) de bâtiment et de services de proximité. Ces SPL pourront être crées à l’initiative des intercommunalités quand au moins la moitié de leurs communes sont situées en Zone Urbaine Sensible. Les SPL ainsi créées devront être hébergées dans la commune la plus en difficulté de l’intercommunalité et, ainsi, se situer au plus près des personnes visées par le dispositif. Ces sociétés auront ensuite pour obligation de recruter les jeunes concernés afin de leur apporter une solution d’emploi concrète. Le choix des secteurs du bâtiment et des services de proximité se fonde sur les besoins immédiatement identifiables des quartiers dits sensibles, secteurs qui, dans une certaine mesure, sont susceptibles de recréer du lien social. Pour avancer vers ce double objectif d’emploi et de lien social, voici les différents éléments d’application que nous proposons :

a) Formation des jeunes : un expert de chaque discipline du bâtiment (maçonnerie, électricité, peinture…) sera recruté pour former et diriger une équipe au sein de chaque SPL.

b) Financement via les marchés publics : les villes de l’intercommunalité, appuyées financièrement par le Conseil Général, pourront passer commande auprès de la SPL pour la restauration des immeubles désignés. De plus, les SPL devront être sollicitées dans le cadre du Programme National de la Rénovation Urbaine (PNRU), si celui-ci connaît une déclinaison locale.

c) Amélioration du lien social : les jeunes seront employés et rémunérés pour restaurer leur propre quartier et rendre des services (transport, sécurité…) aux habitants, ce qui permettra, par la même occasion, d’améliorer leurs relations avec ces derniers. Ces mêmes jeunes pourront également intervenir sur d’autres quartiers de l’intercommunalité, favorisant cette fois les relations entre quartiers voisins. Enfin, il est à noter que la SPL pourra répondre à des appels d’offre privés pour développer ses activités hors zone : cela permettra aux jeunes employés de sortir de leur cadre de vie habituel et de travailler dans des quartiers plus aisés.

d) Promotion professionnelle : au préalable, ne seront embauchés que ceux qui manifestent une réelle envie de travailler. Un processus de recrutement classique doit être appliqué afin de s’assurer de leur motivation. Pour récompenser les jeunes qui s’investissent dans la durée, les plus méritants pourront prendre, à terme, la direction opérationnelle de leur SPL. Il serait également pertinent d’envisager d’inscrire l’investissement de ces jeunes dans le cadre d’une coopérative, où chacun d’entre eux a la possibilité de devenir sociétaire et posséder, tout comme les autres sociétaires, une part de l’entreprise et de ses richesses. Cette approche est d’autant plus intéressante qu’elle permet aussi de lutter contre l’individualisme en proposant un modèle économique basé sur un état d’esprit plus collectif.

On peut imaginer que cette démarche engendre des effets pervers tels que la dégradation volontaire d’immeubles. C’est pourquoi il faudra envisager d’embaucher du personnel pour assurer la surveillance des zones réhabilitées, et de limiter le nombre de réhabilitation à une ou deux par an en fonction des cas. Par ailleurs, des divergences et conflits d’intérêt subsisteront à coup sûr entre ceux qui rénovent et ceux qui dégradent, mais une logique de responsabilisation doit être tentée sur le terrain, pour les habitants de ces quartiers.

Bénéfice

Cette mesure permettrait de réduire le taux de chômage de manière significative dans des zones où il plafonne à un niveau indécent, tout en améliorant le cadre de vie des habitants des quartiers. De plus, il serait possible de recréer du lien entre des groupes en conflit au sein d’un même quartier ou entres quartiers différents. Enfin, une fois formés, les jeunes pourraient aller travailler dans d’autres sociétés en dehors de la ville.

Source de la photo : medef.com

Extension et pérennisation du dispositif des Zones Franches Urbaines

Situation

Au milieu des années 1990, un premier constat s’impose : malgré une vingtaine d’années de politique de la Ville, des quartiers, le plus souvent constitués de grands ensembles, paraissent en complète sécession par rapport au reste du territoire au point que la notion de ghetto s’est imposée pour les désigner. Outre un taux de chômage nettement plus élevé que la moyenne nationale, ces quartiers pâtissent d’un manque d’équipements, de services publics et d’activités économiques. Au fil des années, le tissu commercial s’y est réduit comme peau de chagrin, les commerçants fermant les uns après les autres devant les actes de délinquance et la concurrence de l’économie parallèle. Le fait d’habiter dans ces quartiers est devenu un handicap pour les demandeurs d’emploi, même diplômés. Pourtant il y a souvent loin entre l’image véhiculée par les quartiers en question et leur réalité. Les talents n’y manquent pas. Beaucoup de jeunes, même non qualifiés, ont un réel potentiel. C’est pour apporter un traitement économique, et non plus seulement urbanistique (démolition d’immeubles) ou sécuritaire (police de proximité), que les Zones Franches Urbaines (ZFU) ont été créées en 1997. Ces ZFU permettent aux entreprises qui s’y installent de bénéficier d’une exonération d’impôt sur les bénéfices pendant 5 ans (plus une exonération dégressive sur une période de 3 à 9 ans selon la taille), d’une exonération de taxe professionnelle pour la même durée, et d’une exonération de charges sociales (en fonction de la taille : plus ou moins 5 salariés). Ce dispositif a été conçu pour inciter les entrepreneurs à rester ou à s’installer dans les quartiers dits sensibles en vue de les redynamiser, de favoriser la recréation d’un tissu économique et social dans l’agglomération. En contrepartie, ils doivent recruter au moins un tiers des salariés dans les ZUS locales. L’objectif n’est pas seulement de trouver un emploi aux habitants des ZUS mais aussi de faire revenir des personnes extérieures afin d’enrayer un cercle vicieux fondé sur une mauvaise image de ces quartiers.

En 1997, les 44 premières ZFU furent instaurées pour une durée de 5 ans. En 2004, le dispositif est relancé par le Ministre Jean-Louis Borloo avec la création de 41 nouvelles ZFU, soit un total de 85 dans toute la France. Et, suite aux émeutes urbaines de fin 2005, le gouvernement Villepin a décidé d’en créer 15 supplémentaires. Le recours de plus en plus large à ce dispositif n’est pas anodin : de l’avis de tous les observateurs mais aussi des élus, les ZFU se révèlent être une réussite, tant sur le plan quantitatif qu’au niveau qualitatif. Sur le plan quantitatif d’abord, les différents rapports convergent pour souligner que les ZFU sont efficientes en termes de création d’emplois et d’entreprises. Le plus souvent, les objectifs sont dépassés, y compris pour la proportion de personnes recrutées en ZUS. Entrejanvier 1997 et fin 2001, les emplois salariés sont passés de 25 000 à 75 000, soit un triplement ; parmi ces 75 000 emplois, 65 000 bénéficiaient d’exonérations. Transferts mis à part, ce sont 35 000 emplois nets qui ont été créés, soit bien plus que l’objectif de 10 000 emplois fixé aux 41 premières ZFU. D’autre part, dans ces ZFU de 1ère génération, le nombre d’entreprises a doublé pour atteindre le chiffre de 20 000 dont 6 000 créations. Début 2004, 37 000 entreprises étaient installées dans l’une des 85 ZFU et, à la fin de la même année, 13 500 d’entre elles bénéficiaient d’exonérations (d’après l’Observatoire National des ZUS). Les entreprises installées ou créées en ZFU sont pour moitié de petite taille (moins de 10 salariés) : il s’agit de sociétés de services aux entreprises, aux personnes ou des sociétés du secteur de la construction. Cela étant, certaines ZFU comptent de grosses compagnies qui accueillent plusieurs centaines d’emplois ; les entreprises industrielles ne sont pas absentes non plus (1 salarié sur 10). Sur le plan qualitatif ensuite : en l’espace de quelques années, la plupart des quartiers ont changé de physionomie. Bénéficiant de nouveaux équipements, ils ont attiré de nouveaux commerces. Rénovation de l’habitat, ouverture de commerce, installation d’entreprises, ont contribué à une redynamisation du tissu économique et social dans et autour de la ZFU. L’objectif d’améliorer l’attractivité des territoires en marge a manifestement été atteint, au point que certains quartiers sont parvenus à attirer des entreprises qui ne peuvent prétendre aux exonérations (la ZAC de Samauty-Séon – Marseille nord – a accueilli plusieurs filiales de multinationales telles que AOL, Aon, Ducros, Caterpillar…).

Proposition

Quoiqu’en diminution dans de nombreuses ZFU, le taux de chômage reste encore supérieur à la moyenne nationale (près du double) : en conséquence, conserver un dispositif qui obtient de bons résultats tout en renforçant ses effets vertueux constitue une bonne approche. Cependant, il serait opportun de viser à ce que les ZFU permettent de revenir à un taux de chômage aligné sur la moyenne nationale et qu’un tissu économique et social se soit reconstitué de manière pérenne (il ne serait alors plus nécessaire de recourir à des incitations fiscales et sociales car cela ne serait plus justifié). Pour y parvenir, le fait de borner les différents avantages sur une durée déterminée n’a plus tellement de sens, si ce n’est pour le cadrage financier de cette politique. Or, même sur ce plan-là, il est plus judicieux d’opter pour la permanence du dispositif ZFU. En effet, en se basant sur une étude du cabinet Ernst & Young réalisée à partir d’informations de l’Association des villes ZFU, et citée par le rapport du Sénat, le coût moyen des exonérations par emploi (qu’il soit créé, transféré ou préexistant) s’établit entre 4 100 et 6 700 € par an. Or, le coût de non-emploi des personnes habitant en ZUS, notamment des jeunes, est au moins aussi important si l’on considère tout ce qui peut être inclus dedans (allocations chômage, dégradations, frais de justice/police…). C’est pourquoi le CQFD propose de faire perdurer et d’améliorer le cadre d’application du dispositif ZFU jusqu’à ce que les indicateurs d’emploi soient les mêmes qu’au niveau national. Voici les dispositions que nous préconisons :

a) Mieux anticiper l’accueil des entreprises : les ZFU qui ont su très tôt rendre disponible et valoriser leurs réserves foncières et immobilières (friches industrielles, pieds d’immeubles) en aménageant des parcs d’activité économiques ou en transformant, avec le concours des bailleurs sociaux, des pieds d’immeubles en locaux commerciaux et bureaux, sont celles qui ont le plus profité des avantages fiscaux et sociaux.

b) Changer l’image des quartiers par une rénovation d’ensemble : les ZFU qui ont le mieux réussi à changer l’image des quartiers concernés sont celles où une réelle dynamique de rénovation d’ensemble, en lien avec le reste de la ville, a été engagée : le couplage exonérations / rénovation urbaine rend le dispositif beaucoup plus efficace. En terme de rénovation, il faut aussi inclure l’accessibilité par les transports depuis le centre-ville et, à ce niveau, les ZFU ont bénéficié d’importants investissements dans les transports en commun (bus, tramway, métros).

c) Mettre en place un service structuré d’accueil : les ZFU les plus dynamiques sont celles où les entreprises n’ont pas seulement été accueillies mais aussi accompagnées dans leur développement, et se sont vues offrir des services adaptés par les collectivités, l’Etat et les acteurs du développement économique. A cet égard l’existence d’un guichet unique ou d’une interface clairement identifiée doit être systématiquement prévue.

d) Intégrer les entreprises dans le quartier : la plupart des entrepreneurs envisagent une installation durable dans la ville et font de leur intégration une condition sine qua non de la réussite de leur implantation. Ils ne comptent pas leurs efforts pour y parvenir : organisation de journées portes ouvertes, de rencontres emplois, participation à la vie associative et au dispositif de concertation des projets d’aménagements urbains, accueil de stagiaires… A cela, il nous paraît important que ces entreprises communiquent fréquemment leurs besoins en termes de recrutement.

e) Pérenniser le dispositif fiscal par un recrutement plus important en local : les entreprises n’ont globalement pas de difficulté à respecter le quota de 30% de salariés issus des ZUS avoisinantes ; cette proportion est même le plus souvent dépassée. En revanche, la situation est variable selon le secteur d’activité. Le recrutement se révèle plus difficile pour les entreprises requérant du personnel qualifié (sociétés de service informatique par ex) : non que les quartiers soient dépourvus de compétences, mais celles-ci ne correspondent pas toujours au niveau de qualification recherché. Les entreprises employant une main d’œuvre peu qualifiée se heurtent, quant à elles, à une autre difficulté : la nécessité de réapprendre le travail et ses règles, à commencer par le respect des horaires. D’où un nécessaire investissement dans la formation. Par ailleurs, lors des émeutes urbaines de 2005, nombre de jeunes s’en sont pris aux entreprises qui bénéficiaient d’un régime fiscal ZFU mais qui ne recrutaient pas suffisamment dans les quartiers situés aux alentours. Dans ce contexte, pour donner une assise locale plus importante au recrutement, nous proposons que le dispositif d’exonération ne soit pas borné dans le temps pour les entreprises qui embauchent la moitié de leurs effectifs sur place. Tout en préservant la venue de personnes extérieures pour la moitié des effectifs, il faudra que la ville concernée adapte ses filières de formation pour qu’elles « fournissent » plus de jeunes diplômés, et qu’ils soient mis en valeur à des postes de management afin d’éviter l’écueil d’un recrutement systématique, donc stigmatisant, dans des secteurs qui requièrent peu de qualifications.

f) Créer de nouvelles ZFU : la création d’une ZFU est envisageable si la zone possède une population supérieure à 10 000 habitants, un taux de chômage supérieur de 25% à la moyenne nationale, une proportion de jeunes supérieure à 36%, un taux de non diplômés supérieur à 29%, et un potentiel fiscal inférieur à 570 € par habitant. En se fixant sur un taux de chômage supérieur à 20% à la moyenne nationale, et en conservant les autres critères en l’état, nous suscitons la création de nouvelles ZFU permettant une meilleure couverture des zones en difficulté sur l’ensemble du territoire national.

Bénéfice

Comme l’un des problèmes majeurs des quartiers sensibles est celui du chômage, notamment des jeunes, le fait d’étendre un dispositif qui fonctionne et qui permet d’employer un nombre significatif de personnes constitue une mesure de bon sens. Cette mesure a vocation à conforter un cercle vertueux permettant de travailler, de bénéficier d’un meilleur urbanisme, de se sentir considéré par la société…

Renforcement du dispositif d’alternance pour les jeunes issus de quartiers

Situation

Lors de la recherche de son premier emploi, un jeune diplômé se voit très fréquemment opposé son absence d’expérience professionnelle, ce qui constitue un paradoxe en soi. Mais, de fait, les recruteurs souhaitent s’assurer des compétences réelles de leurs jeunes candidats et en font trop souvent une exigence. Cette situation acte le fait qu’une formation uniquement basée sur la théorie ne suffit plus : il est devenu indispensable de se prévaloir d’un minimum de vécu en entreprise pour pouvoir être embauché. Même si cette démarche peut être critiquée, et à raison, le contexte met plus que jamais en exergue la pertinence d’une formation en alternance. Celle-ci facilite la transition école-emploi car elle alterne, sur un rythme calendaire préalablement déterminé, l’apprentissage dans une école agréée et l’application des acquis en entreprise. Pour cela, un contrat d’apprentissage tripartite est signé entre la structure de formation, l’étudiant et l’entreprise pour s’assurer de la bonne marche du processus. Aujourd’hui, ce mode de formation est en plein essor car les jeunes ont pris conscience de tout ce qu’il a à leur offrir : un diplôme qui valide leurs acquis, une expérience professionnelle qui atteste de leurs compétences, un salaire qui leur permet d’êtres plus autonomes. Grâce à tous ces atouts, l’apprentissage les prépare véritablement au monde du travail et optimise leurs chances d’obtenir un emploi stable à la sortie de leurs études. La performance du modèle se vérifie même en temps de crise puisque, en Ile-de-France par exemple, 71% des apprentis ont trouvé un emploi en 2009, et cela malgré une conjoncture difficile. Il s’agit donc d’un très bon levier pour sécuriser l’accès au premier emploi. A noter qu’il existe aussi une variante au contrat d’apprentissage avec le contrat de professionnalisation. Ce dernier a les mêmes avantages mais s’adresse plus particulièrement aux jeunes qui ont abandonné l’école, aux demandeurs d’emploi et aux bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA).

Fort de ce constat, un plan gouvernemental a été mis en place pour développer l’alternance et en faire un outil puissant d’insertion professionnelle. Le Secrétaire d’Etat à l’Emploi, L. Wauquiez, avait alors fixé l’objectif d’un jeune sur cinq formé en alternance d’ici 2015. Dans cette optique, les objectifs de recrutement en alternance ont été rehaussés et un système de contribution progressif activé. Avant, les entreprises de plus de 250 salariés étaient soumises à une Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage (CSA) égale à 0,1% de la masse salariale lorsqu’elles comptaient moins de 3% de jeunes en alternance dans leurs effectifs. Désormais, ce quota de 3% d’alternants (contrats de professionnalisation et apprentis) a été relevé à 4%. D’après l’Elysée, le respect du quota porté à 4% devrait permettre, à terme, d’embaucher 135 000 jeunes en alternance supplémentaire par an. Alors que le taux d’alternants dans les entités de plus de 250 salariés est évalué à 1,7%, il a également été décidé que le taux de CSA soit modulé en fonction de l’effort de l’entreprise pour éviter que celles qui emploient des alternants sans atteindre les 4% requis soient pénalisées de la même manière que celles qui n’en emploient aucun. Le CSA a donc augmenté de à 0,1% à 0,2% pour les entreprises employant moins d’1% de jeunes en alternance (et à 0,3% pour les entreprises de 2000 salariés et plus) ; il est resté à 0,1% pour celles qui sont entre 1% et 3% ; et il a été établi à 0,05% pour celles qui sont entre 3% et 4%. Pour les sociétés qui dépassent la nouvelle obligation légale, jusqu’à 6%, elles bénéficient maintenant d’un bonus de 400€ par contrat et par an. Quant aux entreprises de moins de 250 salariés, toute embauche supplémentaire par rapport à l’année précédente d’un jeune de moins de 26 ans en alternance donne droit, depuis mars 2011, à une exonération totale de charges sociales pour les entreprises et les jeunes sur les 6 premiers mois du contrat. D’après l’Elysée, cette autre mesure devrait contribuer à augmenter de 25% le nombre de contrats en alternance dans les entreprises de moins de 250 salariés pour atteindre 50 000 contrats supplémentaires dans les deux ans.

Si les avantages de l’alternance sont avérés, et que des mesures incitatives ont été mises en place, un certain nombre d’inconvénients demeurent. En premier lieu, tous les secteurs ne comportent pas assez de sociétés recrutant en alternance, ce qui fait que beaucoup d’élèves, faute d’avoir trouvé une entreprise, sortent prématurément de leur cursus. Excepté quelques secteurs d’activité majeurs tels les services ou l’industrie agro-alimentaire, il est vrai que les autres ne recrutent pas suffisamment de jeunes apprentis. En plus de cette relative rareté des postes, la recherche d’un emploi en alternance ne retire pas la difficulté liée au manque de réseau professionnel. Cette difficulté, à laquelle sont confrontés un certain nombre de jeunes, reste présente, même dans cette configuration. Parmi ceux qui en pâtissent le plus, on trouve les jeunes issus de quartiers sensibles qui sont souvent les moins bien dotés sur ce plan. Par ailleurs, ces derniers sont souvent concentrés dans les mêmes domaines d’activité : le bâtiment, l’automobile, la coiffure, etc. Cela crée une forme de déterminisme qui peut devenir stigmatisant si aucune disposition n’est prise pour remédier à cette catégorisation sociale. A partir de là, une réflexion spécifique doit être menée pour voir comment les jeunes de quartier pourraient bénéficier pleinement du plan gouvernemental en faveur de l’alternance, et qu’ils ne soient pas, une fois de plus, les parents pauvres d’un dispositif qui peut leur apporter beaucoup. Et ensuite, il faut s’assurer qu’ils ne soient pas cantonnés aux mêmes secteurs, qu’ils soient encouragés à intégrer des formations considérées comme plus intellectuelles.

Proposition

Dans un contexte où l’insertion professionnelle des jeunes constitue un enjeu déterminant pour notre économie et, plus largement, pour notre société, la démocratisation de l’alternance, dispositif qui sécurise l’accès à un premier emploi stable, doit être effective et concerner l’ensemble des jeunes. Ceux des quartiers qui, souvent, ont plus de difficulté à accéder au monde du travail au vu de leur manque de réseau sont plus susceptibles que les autres d’être exclus du plan gouvernemental. C’est pourquoi le CQFD préconise un certain nombre de dispositions visant à inclure quantitativement et qualitativement les jeunes de quartier à cette dynamique de l’alternance. Les dispositions en question sont les suivantes :

a) Créer des gouvernances régionales de l’alternance : chaque région, en collaboration avec les écoles, les branches professionnelles et les entreprises, doit veiller à la progression des recrutements en alternance dans leur périmètre, en ayant des indicateurs dédiés pour les jeunes issus des Zones Urbaines Sensibles (ZUS). L’objectif est de savoir combien de jeunes vivant en ZUS sont dans des formations alternées (contrats d’apprentissage et de professionnalisation) et de quels types de formation alternées il s’agit.

b) Accroître l’aide des écoles dans la recherche d’une entreprise d’accueil : chaque structure de formation doit booster sensiblement ses partenariats et sa dynamique de réseau pour apporter une aide plus concrète à ses étudiants. Pour cela, il est nécessaire que les écoles donnent un maximum d’informations sur les métiers et les opportunités, qu’elles provoquent des rencontres plus régulières avec des entreprises qui ont des offres à proposer, qu’elles rémunèrent le réseau des anciens élèves pour toute mission proposée par leurs soins et qui se concrétisent (l’école peut prévoir un budget dédié permettant de verser 100 €  par mission trouvée). In fine, les établissements auront pour obligation de communiquer sur le nombre de leurs élèves ayant trouvé un poste en alternance ; dans leur publication, ils devront notamment faire un focus sur leurs élèves boursiers et/ou ceux issus de ZUS. Pour ces derniers, une taxe pourrait être envisagée si moins de 75% d’entre eux n’ont pas réussi à obtenir une place en entreprise.

c) Appliquer un malus ZUS au système progressif de CSA : chaque société de plus de 250 salariés qui emploie des alternants doit veiller à ce qu’un tiers d’entre eux soient issus d’une ZUS sous peine de payer un malus de 400€ pour un tiers des 4% d’alternants requis. Pour les entreprises qui n’emploient aucun alternant, elles devront s’acquitter, en plus d’une CSA à 0,2% ou 0,3%, d’un malus de 400€ sur la totalité des 4% d’alternants requis. Pour les entreprises de moins de 250 salariés, la règle d’un tiers d’alternants issus d’une ZUS est maintenue ; à défaut, le paiement du malus de 400€ sera exigé sur le nombre d’alternants manquants pour arriver au tiers escompté.

d) Ouvrir la fonction publique de sorte à ce qu’elle accueille plus d’alternants : la fonction publique doit jouer un rôle majeur dans la démocratisation de l’alternance auprès des jeunes. En plus de tous les efforts que devront effectuer les acteurs privés, la fonction publique devra, à travers la diversité des missions qui sont les siennes, faire office de solide complément et accueillir plus de jeunes apprentis ou en contrat de professionnalisation. De part sa dimension d’utilité publique et d’intérêt général, les postes proposés par la fonction publique devront notamment s’adresser aux jeunes qui habitent dans des ZUS, au moins pour la moitié d’entre eux. Une fois leur formation validée, ces apprentis du public pourront, fort de leur expérience, passer dans le privé, ce qui ne fera pas peser une charge trop importante sur les comptes publics mais aura permis de gérer la délicate transition école-entreprise. Ce sera notamment à travers les contrats d’apprentissage gérés dans la sphère publique qu’il faudra être attentif à la variété des secteurs d’activité dans lesquels les apprentis des ZUS seront intégrés, ce qui permettra de limiter une trop grande concentration des profils.

Bénéfice

En faisant pleinement profiter les jeunes des quartiers de ce dispositif d’alternance renforcé, cela permettra de lutter efficacement contre le chômage important qui plombe les ZUS. Une fois intégrés au monde de l’entreprise, ces jeunes auront ensuite plus de facilité pour se construire un réseau professionnel et mettre en évidence leur expérience professionnelle.

Attribution des marchés publics aux entreprises favorisant une diversité durable

Situation

Ce sont aujourd’hui plus de 2700 entreprises qui ont signé la Charte de la Diversité lancée en octobre 2004 (source : www.charte-diversite.com) : sociétés du CAC 40 et PME se sont ainsi engagées à lutter contre toute forme de discrimination et à promouvoir la diversité dans leurs effectifs. Des initiatives ont vu le jour mais, 5 ans plus tard, les effets de cette politique pro-diversité tardent à se faire sentir par les publics concernés. Les jeunes issus de quartiers éprouvent toujours autant de difficultés à trouver un stage ou un premier emploi digne de ce nom. Les solutions apportées ne sont donc pas à la hauteur du problème. En matière de recrutement, des campagnes de communication sont menées, des salons dédiés à la diversité sont organisés, mais le nombre d’embauches réelles n’est pas contrôlé. Les entreprises peuvent ainsi bénéficier d’une image positive auprès du grand public sans que l’efficacité de ce qui est mis en œuvre ne soit observée. La crise économique et sociale qui s’est amorcée en 2008 a même, dans la plupart des cas, relégué cette problématique au second plan. Le constat est donc le suivant : la Charte a permis une prise de conscience du monde de l’entreprise et la mise en place de quelques bonnes mesures, mais son caractère non contraignant ne permet pas un changement plus profond, plus structurel. L’absence de sanction laisse le champ libre aux bonnes volontés quand des solutions permanentes et éprouvées doivent être appliquées.

Proposition

En France, les marchés publics, contrats à titre onéreux passés entre collectivités publiques et organismes privés, représentent un volume d’affaires de 120 milliards d’euros, soit 10% du PIB. Pour ancrer une politique forte en faveur de la diversité, ces marchés constituent un levier d’action majeur pour l’Etat. Pour répondre aux commandes publiques, les entreprises doivent satisfaire différents critères tels qu’avoir le prix le plus bas ou l’offre économiquement la plus avantageuse, justifier de leur solidité financière, de leur savoir-faire, etc. En plus de ces critères, nous proposons de conditionner l’obtention d’un marché public à la mise en œuvre de mesures concrètes et pérennes en faveur de la diversité. Parmi les mesures considérées doivent figurer 3 mesures spécifiques pour les jeunes issus de quartiers. Premièrement, les entreprises devront proposer des stages strictement destinés à des jeunes de quartiers (le nombre de stages sera à définir en fonction de la taille de l’entreprise). Deuxièmement, les entreprises devront mettre en place des parrainages entre leurs managers et des jeunes diplômés issus de quartiers ; sur ce modèle, l’association Nos Quartiers ont des Talents obtient des résultats significatifs avec un taux de recrutement de 60% (www.nosquartiers-talents.com). Troisièmement, les grands groupes devront référencer des entreprises des quartiers dans leur portefeuille de prestataires. C’est de cette manière que les entreprises des quartiers peuvent avoir l’opportunité de travailler avec des sociétés plus grandes.

Bénéfice

En obligeant les entreprises à faire le minimum pour prétendre à un marché public, les jeunes de quartiers pourront bénéficier d’une aide réelle et palpable. Cette proposition vise à répondre à des difficultés d’insertion professionnelle à différents niveaux :

a) Au niveau des plus jeunes, élèves et étudiants : ils auront plus de facilité à trouver des stages et donc faire leurs premiers pas dans le monde professionnel.

b) Au niveau des jeunes diplômés habitant en cité : leur recherche d’emploi sera optimisée et aboutira, ce qui aura comme effet de crédibiliser aux yeux de leurs petits frères et sœurs le processus d’intégration par l’école et le travail; ils sont les véritables modèles à suivre.

c) Au niveau des nombreux créateurs d’entreprise de banlieue : ils pourront ainsi accéder plus facilement aux appels d’offre privés des grands groupes, ce qui leur permettra de décrocher des opportunités de business intéressantes et de recruter en conséquence dans les quartiers dont ils sont issus.

Allocation obligatoire d’un budget dédié à la diversité dans chaque entreprise

Situation

Lancée fin 2004, la Charte de la diversité exprime, pour la première fois, la volonté des entreprises de mieux refléter la diversité de la population française dans leurs effectifs. Il s’agit d’un texte d’engagement proposé à la signature de toute entreprise qui condamne les discriminations, quelle que soit sa taille. Dans cette perspective, les émeutes urbaines de 2005 et 2007 ont largement contribué à une prise de conscience des acteurs économiques (2970 entreprises signataires de la charte à fin 2010 – source : http://www.charte-diversite.com). Si différentes actions ont été expérimentées puis mises en œuvre, la crise financière de 2008 a marqué un réel coup d’arrêt aux efforts fournis jusque-là. Prétextant un contexte budgétaire défavorable, beaucoup d’employeurs n’ont pas poursuivi leurs initiatives ou se sont contentés du minimum alors que ce sujet nécessite un investissement fort et pérenne. Concrètement, cela s’est traduit par des budgets en baisse, voire supprimés. Du fait que la charte repose uniquement sur une déclaration d’intention, les dirigeants d’entreprise peuvent décider de geler ou d’interrompre ce qui a été mis en place sans être sanctionnés. Force est de constater le caractère parfois superficiel de leur engagement : les campagnes de communication affichant une diversité de façade, les parrainages à l’emporte-pièce et les salons de recrutement sans débouchés concrets ne peuvent constituer des outils efficaces pour promouvoir sérieusement la diversité. Partout où la celle-ci est uniquement axée sur la communication, sans dispositifs internes efficients, les entreprises profitent d’une valorisation opportuniste de leur image et de subventions importantes (ex : le projet EQUAL financé par le Fonds Social Européen à hauteur de 3 milliards d’euros). Et quand une sanction existe, certaines sociétés s’emploient à trouver des stratégies de contournement : par exemple, celles qui mettent en place un accord handicap échappent au paiement de la contribution financière versée à l’AGEFIPH, même si elles n’atteignent pas les 6% de salariés handicapés. Or, les entreprises mettent un peu ce qu’elles veulent dans ces accords et, au final, certains ne comportent aucune obligation (source : L’Express du 17/11/10, p192).

Proposition

L’article L122-45 du code pénal précise qu’ « aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte » et qu’ « il incombe à la partie défenderesse [la société] de prouver que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination ». Or, les pratiques habituelles laissent la place aux discriminations et, sans l’application réelle d’une contrainte financière, les entreprises trouvent des échappatoires pour ne pas faire. C’est pourquoi le CQFD propose, dans toute entreprise de plus de 50 salariés, de prélever un quota sur le chiffre d’affaires annuel devant être systématiquement alloué à la politique de diversité (quota à déterminer). Ainsi constitué, ce budget doit être confié à un comité interne de la diversité qui rassemble les représentants des différents publics discriminés (femmes, seniors, juniors, minorités, handicapés, homosexuels). Ce comité peut alors disposer de moyens concrets et pérennes pour coordonner le développement d’axes majeurs tels que :

a) Le recrutement : diversification des canaux de recrutement (écoles supérieures, universités, ANPE, agences d’intérim, missions locales…), décision de recrutement collégiale (binômes junior/sénior, homme/femme…), recrutement sur tests de compétences (méthode des habiletés)…

b) La formation : formation des directeurs et du personnel RH aux enjeux d’une politique de diversité, formation des managers visant à développer leur capacité à encadrer la diversité (écoute, compréhension, gestion), mobilisation des seniors pour la formation (valorisation de leur savoir-faire)…

c) La promotion professionnelle : constitution de listes hétérogènes de candidats éligibles aux postes de management (au moins un candidat de moins de 35 ans, au moins une femme…), accession des femmes aux conseils d’administration…

d) L’organisation : signature d’un accord interne avec les partenaires sociaux, aménagement du lieu de travail pour les handicapés…

Une fois ce travail de fond amorcé, la communication retrouve du sens car elle peut s’accompagner de résultats palpables.

Bénéfice

La mise en place de cette mesure permettrait de recruter des publics plus variés et d’organiser le travail de sorte à ce que les personnes issues de la diversité, dont celles issues des quartiers, puissent progresser plus sereinement au sein de l’entreprise, notamment sur le plan hiérarchique.

Recours à la finance islamique pour financer les entrepreneurs de banlieue

Situation

Les analystes l’affirment clairement : la dégradation de la note souveraine américaine, la crise de la dette qui secoue les pays de la zone euro, la dégringolade des marchés boursiers, la baisse de la croissance ainsi que les spéculations de toutes sortes décuplent actuellement l’intérêt porté à des mécanismes économiques plus vertueux. A l’heure où la honte s’abat sur la finance globalisée, il en est une qui sort la tête haute de la tempête qui sévit : la finance islamique. En accord avec le droit musulman, communément appelé charia, la finance islamique interdit les transactions civiles ou commerciales faisant recours à l’intérêt/ribâ (verset 275 de la deuxième sourate : « Allah a rendu le commerce licite, et illicite l’intérêt. »), à la spéculation/gharar ou au hasard/maysir. Elle exclut également tous les investissements qui ne sont pas attachés à des actifs réels, et prohibe ceux effectués dans des secteurs tels que l’armement, l’alcool, les jeux de hasard, la pornographie ou l’industrie porcine. Ainsi, la responsabilité sociale de l’investissement constitue un principe fondateur de cette finance que l’on peut qualifier d’éthique. Et pour cause, de par ses règles de base, la finance islamique aurait permis d’éviter la crise des subprimes de 2008 en ce que celle-ci était liée à des taux d’intérêts révisables anormalement faibles au moment où les prêts ont été proposés à des familles très modestes. Ces familles n’auraient pas dû avoir accès au crédit dans ces conditions : les taux ont très prévisiblement augmenté, et les emprunteurs se sont retrouvés dans l’incapacité de rembourser. Comme, entretemps,  un processus de titrisation du risque a été engagé par les institutions détentrices des prêts, et que des investisseurs du monde entier ont achetés ces titres dans des montages de plus en plus opaques, plus personne n’a été en mesure de déterminer qui couvrait quel risque. A cet égard, l’exigence de traçabilité du parcours de l’argent inhérente à la finance islamique rend impossible la multiplication de prêts hypothécaires à risque et leur titrisation.

Soutenue par les revenus des pays du golfe Persique et d’Asie du Sud-Est, la finance islamique a progressé rapidement de 2003 à 2007 (+15% par an). Chiffrée à 700 milliards de dollars sur le marché mondial en 2008, elle a aujourd’hui dépassé les 1000 milliards d’en cours. Quand 25% de la population mondiale est de confession musulmane, certains estiment que 40% à 50% de leur épargne sera gérée par la finance islamique d’ici 8 à 10 ans, contre 10% en 2007. Dans un tel contexte, la France, dont la population musulmane est estimée entre 6 et 10 millions de personnes, constitue un marché considérable. Au moment où les riches pays pétroliers demeurent presque les seuls états au monde encore capable d’investir, la finance islamique pourrait représenter un sacré potentiel pour notre économie. C’est pourquoi la France, depuis quelques années, commence vraiment à s’y intéresser, tout comme les investisseurs islamiques (banques, investisseurs, fonds) du Moyen-Orient et d’Asie qui regardent dans notre direction. D’ailleurs, depuis la publication du 24 août 2010, la France dispose de quatre instructions fiscales et de plusieurs instruments juridiques permettant de réaliser des opérations de financement islamique dans un contexte juridique, fiscal et réglementaire sécurisé. De nouvelles instructions sont en cours d’élaboration pour décrire le régime fiscal applicable à d’autres opérations courantes nécessaires à l’implantation de banques de détail islamiques dans l’Hexagone.

Le lundi 20 juin 2011, la Chaabi Bank, filiale de la Banque populaire du Maroc, a annoncé le lancement du premier compte courant en France compatible avec les principes de la charia baptisé « Harmonis » ; elle a également prévu de proposer, à la fin de la même année, un prêt immobilier répondant aux mêmes principes. A la différence des comptes classiques, les dépôts sur Harmonis sont séparés des autres, et ne sont investis que dans des placements socialement responsables, en accord avec les principes de la finance islamique, également appelée finance halal. Aussi, aucun intérêt ne peut être versé au client sur les dépôts d’argent. Pour le reste, rien ne distingue ce compte des autres comptes courants : carte bancaire, chéquier, gestion en ligne, conseiller financier… D’autre part, pas besoin d’être musulman pour y souscrire. « Toute personne qui partage ces valeurs éthiques peut être intéressée » estime Amine Alami, directeur du développement chez Chaabi Bank. De fait, entre 1,1 et 1,9 million de français seraient intéressés, musulmans ou non, selon l’Association d’innovation pour le développement économique et immobilier. Deux semaines après son lancement, le compte Harmonis avait déjà séduit environ 250 souscripteurs, « essentiellement de nouveaux clients ayant quitté leur banque pour venir chez nous » se réjouit Amine Alami qui table sur 30 000 comptes d’ici à trois ans.  A noter que Chaabi Bank compte 17 agences en France, dont 7 en région parisienne, et prévoit d’en ouvrir prochainement 3 nouvelles.

Proposition

Lors d’un colloque organisé il y a quelques mois, le ministère de l’économie et des finances déclarait ce qui suit : « Dès 2011, la finance islamique sera un moteur pour l’économie, les institutions financières et les entreprises françaises.». Si cette déclaration était un peu optimiste, il n’en reste pas moins que les grandes banques françaises et étrangères implantées en France commencent à être confrontées à un développement des produits de finance islamique qui viennent, petit-à-petit, concurrencer leurs produits de finance conventionnelle, tant dans le domaine du crédit que dans celui des placements. Nous pouvons d’ores-et-déjà le constater avec l’exemple de la Chaabi Bank. Parmi les opposants à l’introduction de ce type de finance en France, sous couvert de laïcité, la critique la plus répandue consiste à assimiler les progrès de la finance islamique à l’introduction de la “charia” dans le code civil. Or, si l’inspiration religieuse est bien réelle, la finance halal est utilisée pour son efficacité et non pour son fond religieux. De plus, ni le vendeur ni l’acheteur n’ont besoin d’être musulmans. C’est pourquoi cet argument n’est pas recevable, l’usage de la finance islamique peut être coupé de toute spiritualité même s’il repose sur des préceptes coraniques. Par ailleurs, si la finance islamique est ouverte à tous, il est vrai qu’elle dispose, dans notre pays, d’un cœur de cible important avec les musulmans de France, cœur de cible qui peut être rapidement élargi à toutes les personnes qui adhèrent à aux principes évoqués plus haut. En considérant cela, les habitants des quartiers, parmi lesquels nombre de musulmans, peuvent être sensibles au recours à ces pratiques financières et juridiques nouvellement introduites. Dans ce cadre, et considérant qu’elle ne constitue en aucun cas une menace pour la laïcité, le CQFD propose que le développement de la finance islamique continue d’être accompagné et qu’elle soit notamment utilisé pour financer des créations d’entreprise et des achats de logement dans les quartiers de France. Dans cette optique, et pour rester dans la légalité islamique, les banques islamiques et les filiales islamiques des banques conventionnelles ont développé des mécanismes juridico-financiers pour contourner l’interdiction du prêt à intérêt (hiyal) et rémunérer l’apporteur de capitaux. Ces mécanismes se fondent sur quelques-uns des concepts suivants :

a) La moudaraba permet à un promoteur de mener un projet grâce à des fonds avancés par des apporteurs de capitaux dont la clé de répartition des gains et pertes est fixée dans le contrat. Les apporteurs de capitaux supportent entièrement les pertes, les promoteurs ne perdant que le fruit de leur travail. Selon la Banque islamique de Développement (BID), il s’agit d’une forme de partenariat où une partie apporte les fonds et l’autre (moudarib) l’expérience et la gestion. Le bénéfice réalisé est partagé par les deux partenaires sur une base convenue d’avance, mais les pertes en capital sont assumées par le seul bailleur de fonds. Il est à noter que son application est modulable : les partenaires (entrepreneurs, banquiers…) contribuent aussi bien au capital qu’à la gestion des projets. Les bénéfices sont répartis selon des coefficients préétablis en fonction du niveau de participation au capital.

b) La mousharaka : les partenaires apportent les fonds, mais un seul d’entre eux a pour charge de gérer le projet. Concrètement, les banques islamiques ont développé la mousharaka mutanaquissa qui consiste à participer au financement de l’acquisition d’un bien immeuble (d’habitation) notamment. Une grande partie des fonds (90%) est apportée par la banque et le reste (10%) par le particulier. Le remboursement obéit à un tableau d’amortissement qui comprend, outre le capital principal, les bénéfices tirés par la banque pour cette opération.

c) La mourabaha est une double vente, entre un vendeur et un acheteur, par lequel ce dernier achète les biens requis par un acheteur et les lui revend à un prix majoré. Les bénéfices (marge bénéficiaire) et la période de remboursement (versements échelonnés en général) sont précisés dans un contrat initial.

d) L’ijara est la mise à disposition d’un bien moyennant un loyer (c’est un équivalent du crédit-bail ou de location avec promesse de vente). Un autre aspect de ce contrat est assimilé à une opération de crédit-bail à l’issue de laquelle le titre de propriété revient au bénéficiaire.

e) Le sukuk est l’équivalent islamique d’une obligation où l’intérêt devient un profit prévu à l’avance à risque quasi-nul. Cette forme d’obligation est particulièrement utilisée pour les financements immobiliers.

f) L’istisna est un contrat de construction par lequel le client demande à un constructeur d’édifier un ouvrage payable par l’intermédiaire d’un financier, d’avance, à terme ou à tempéraments, conformément à un cahier des charges.

Parmi ces quelques mécanismes issus de la finance islamique, celui de la moudaraba pourrait être utilisé pour apporter des fonds aux entrepreneurs de France. Après une phase d’étude rigoureuse d’un projet de création d’entreprise, ainsi que du profil du porteur de projet, l’apporteur de capitaux pourrait décider ou pas d’investir dedans. S’il investit, et donc qu’il croit dans la réussite de ce qui lui a été présenté, il lui reviendrait de supporter les pertes éventuelles en cas d’échec. Cette manière d’appréhender le financement d’une société peut se révéler particulièrement pertinente si l’on considère que beaucoup de chefs d’entreprise n’ont pas l’assise financière suffisante pour assumer les pertes en question et rebondir rapidement, sur le plan professionnel, après avoir échoué. C’est le cas pour nombre de chefs d’entreprise de banlieue, et c’est pourquoi la moudaraba pourrait leur être particulièrement bénéfique. Sans transiger sur le sérieux et le potentiel de chaque projet, la moudaraba permettrait de sécuriser financièrement les entrepreneurs des quartiers.

Bénéfice

En ouvrant les possibilités de financement aux mécanismes juridico-financiers de la finance islamique, cela permettrait d’être plus en phase avec la réalité des quartiers et de ses entrepreneurs, essentiellement pour deux raisons. En premier lieu, dans les quartiers, un nombre important de personnes se saisissent de l’opportunité de créer leur société sans avoir pour autant les moyens financiers en adéquation. Dans ce cadre, quand ils obtiennent des apports en capitaux et qu’ils échouent, il est d’autant plus dur de s’en relever. La finance islamique répond clairement à cette première problématique. En second lieu, comme la population musulmane est très présente dans les quartiers,  il est vrai que le recours à des méthodes de financement plus proches du référentiel culturel et éthique des personnes concernées peut générer un engouement et constituer un véritable levier de croissance.

Sources :
- Développement de la finance islamique en France : les premiers pas de l’Administration fiscale, Perspectives Etude, Ibrahim Zeyyad CEKICI, Février 2009
- Premier pas pour la finance islamique en France, lemondedesreligions, Anaïs HELUIN, le 06/07/2011
- Le premier compte courant en France à respecter les principes du Coran, latribune, Martin FOSSATI, le 28/07/2011

Source de la photo : financeislamique.com

Commission indépendante pour régulariser les travailleurs sans-papiers

Situation

Selon un rapport remis en juillet 2010 au Ministère des Affaires sociales par le professeur Xavier Chojnicki (Université de Lille), le poids de l’immigration sur les finances publiques est à reconsidérer : alors qu’ils reçoivent de l’Etat 47,9 milliards d’euros par an (allocations, chômage, santé…), les immigrés lui reversent 60,3 milliards (impôts locaux, cotisations, taxe sur la consommation…), soit une balance positive pour l’Etat Français avec un apport de 12 milliards d‘euros. Contrairement à ce que veut nous faire croire le Front National, les immigrés ne participent pas au creusement de la dette et ne viennent pas voler le pain des Français. Bien au contraire, ils participent au financement de la protection sociale et donc au paiement de nos retraites.  Ironie de l’histoire, c’est le poids des expulsions qui est notamment montré du doigt par la Commission des Finances du Sénat : 21 000 € par expulsion (12 000 selon le gouvernement) soit 609 millions d’euros en 2009, tel est le prix de la politique anti-immigration du gouvernement. Bien que localement (ZUS…) l’équilibre soit parfois largement déficitaire pour l’Etat, il est important, selon X. Chojnicki, de prendre du recul sur ces situations complexes qui cachent une réalité globale bien différente : « moins d’immigration c’est à la fois moins de dépenses sociales mais c’est aussi et surtout moins de cotisants ». Ces travailleurs sont donc une aubaine pour la France pour faire face au vieillissement de la population et à la pénurie de main d’œuvre dans certains secteurs (BTP…). Il semble aujourd’hui que près de 90% des autoroutes soient construites et entretenues par de la main d’œuvre étrangère. De plus, les immigrés ne sont pas tous clandestins ou non qualifiés, il y a aussi des entrepreneurs, des artisans qui soutiennent pleinement l’économie. Comme l’affirme le magazine Capital dans un dossier consacré au coût de l’immigration, le secteur médical français tire profit des compétences des immigrés : dans certains hôpitaux, des « services tournent avec 50% de médecins étrangers ». Dans certaines communes rurales, véritables déserts médicaux, il n’est plus rare de voir les maires faire appel à des généralistes étrangers (roumains notamment). Le rapport remis par le professeur Chojnicki concluait que «les immigrés sont une excellente affaire pour l’État français ».

Parmi ces immigrés, il faut distinguer les sans papiers qui constituent des forces de travail vulnérables (privés de protection sociale et d’allocations) et non revendicatifs quant à leur condition de travail car expulsables à tout moment. Ceci se caractérise lorsqu’ils rencontrent des employeurs peu scrupuleux, aveuglés par les exonérations de charges patronales dont ils vont bénéficier, et qui proposent des conditions de travail semblables au pays du tiers-monde dont beaucoup sont issus. Or, aucun immigré ne fait le choix de quitter son pays pour devenir chômeur ou être exploité en France. L’Etat, qui ne reconnait pas ces individus, est en partie responsable de cette situation : c’est ce que dénonce la Commission Nationale consultative des Droits de l’Homme dans un rapport. Selon elle, la priorité ne doit pas être donnée à la chasse aux sans-papiers mais à leur régularisation, afin de leur permettre de faire respecter leurs droits et donc de lutter contre leur exploitation. Depuis juin 2010, les conditions de régularisation des travailleurs sans papiers ont été améliorées de manière significative dans un texte publié par le ministère de l’immigration, qui présente de nouveaux critères simplifiés, objectifs, uniformes sur tout le territoire national et garantissant l’égalité de traitement entre tous les salariés. Ce texte a vu le jour notamment grâce à l’action de 6250 grévistes sans papiers et à un collectif composé de onze organisations syndicales et associations. L’objectif de ce texte est de garantir leurs droits à tous les travailleurs, et mettre fin à l’exploitation d’une main d’œuvre corvéable à merci par des patrons hors-la-loi. Il s’agit maintenant de s’assurer de l’application de ces dispositions. Il faut cependant avoir en tête les 3 étapes de la régularisation d’un travailleur sans-papier. Premièrement, le travailleur sans papier dépose un dossier auprès des Unités territoriales de la Direction Départementale Travail Emploi et Formation Professionnelle (DDTEFP) s’il réside en Ile de France, ou auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE), s’il réside en province. Deuxièmement, le dossier, validé par ces Unités, est transmis à la préfecture du lieu de résidence du demandeur pour la délivrance d’une Autorisation Temporaire de Séjour (APS) de trois mois, éventuellement renouvelable, et autorisant à travailler. Enfin, le préfet analyse l’ensemble des critères et prend une décision dans les quatre mois suivant la réception du dossier complet. Soit il accorde une admission exceptionnelle au séjour, soit il s’y oppose et délivre, le cas échéant, une Obligation à Quitter le Territoire Français (OQTF).

Proposition

La politique du gouvernement comporte deux contradictions majeures. Tout d’abord, il énonce d’un côté un principe défendable, celui d’une régularisation au cas par cas sur des critères de travail avéré, mais d’un autre côté, il fixe à l’avance un quota de régularisation car il faut surtout éviter que cela apparaisse comme une régularisation massive. Ensuite, l’objectif de contrôler l’immigration en pratiquant l’immigration choisie («Attirer les talents sans pour autant piller les cerveaux », site internet du feu ministère de l’immigration) aboutit à l’effet inverse : cette politique a pour conséquence de dépouiller les pays pauvres des personnes dont les compétences auraient été salutaires sur place pour développer l’économie, perpétuant ainsi les conditions qui amènent un grand nombre de gens à émigrer vers la France. Ces contradictions se matérialisent par un certain nombre de dérives : lenteur administrative, critères de régularisation non uniformes sur tout le territoire, refus des ambassades des pays d’origine d’accueillir l’un de ses ressortissants, surpopulation dans les centres de rétention administrative… Des audits sont effectués dans les entreprises par les inspecteurs du travail, mais ces derniers sont trop peu nombreux : la volonté de sanctionner l’emploi des sans-papiers n’est clairement pas celle du gouvernement, sinon le ministère du travail donnerait plus de moyens aux inspecteurs. C’est la raison pour laquelle le CQFD propose la création d’une commission indépendante composée de personnes issues de la société civile, de juristes et autres experts, qui aura pour fonction de :

a) Auditer : la  commission sera chargée d’effectuer des audits dans les secteurs employant un grand nombre de sans-papiers tels que le BTP, l’hôtellerie-restauration, les services à la personne… Elle aura pour autre mission de se rendre dans les centres de rétention administrative pour vérifier la situation de l’ensemble des personnes sur le point d’être expulsées. Le fait d’être indépendante lui permettra de s’émanciper des orientations idéologiques du gouvernement en place, qu’il soit de droite ou de gauche.

b) Informer : la commission aura pour rôle d’informer sur les réalités de l’immigration et ses enjeux, d’adopter une pédagogie basée sur des faits. Plutôt que de favoriser uniquement l’immigration choisie qui, en quelque sorte, pille les cerveaux des pays en voie de développement, et de stigmatiser la main d’œuvre moins qualifiée que constituent les travailleurs sans-papiers, il convient d’avoir une approche plus équilibrée en considérant que les deux types d’immigration existent et correspondent à des besoins. Il n’est ici plus question de mettre en évidence l’une au détriment de l’autre. Pour limiter les flux d’immigration, il est indispensable de veiller à ce qu’une « élite » puisse créer du travail dans les pays d’émigration pour sédentariser les travailleurs. Il s’agit là de la seule bonne approche pour limiter l’immigration dite clandestine.

c) Accompagner : la commission aura pour attribution d’accompagner les travailleurs sans-papiers dans leurs démarches administratives en veillant à la bonne application des critères de régularisation, au respect des délais d’obtention des autorisations de travail, et en les sécurisant sur les aspects juridiques (certains ont peur de demander leur régularisation sous peine de perdre leur emploi et de se précariser encore plus). Un raccourcissement des délais s’avère nécessaire pour l’obtention des autorisations de travail dans tous les métiers à risque du type BTP, et pour toutes les personnes de plus de 50 ans. Plus globalement, il est nécessaire de se donner les moyens de simplifier les démarches, ce qui pourrait aboutir à recruter plus d’employés pour l’étude des différents dossiers.

d) Sanctionner : la commission aura le pouvoir de sanctionner immédiatement toutes les infractions constatées en faisant appliquer les sanctions existantes (sanctions administratives et financières : fortes amendes, non accès aux marchés publics…) qui, actuellement, ne sont pas appliquées du fait du manque de contrôles, de la lourdeur administrative, de la non application des condamnations.

Bénéfice

Du point de vue des quartiers,  reconnaître les sans papiers comme des travailleurs et non comme des migrants illégaux change la manière dont certains parents sont perçus par la société. Cela va avoir un impact non négligeable sur leurs enfants dans la façon dont ils vont à leur tour se projeter dans cette société. Régulariser la situation des travailleurs sans-papiers revient à montrer leur existence, à montrer leur fonction positive dans l’économie.

Source de la photo : lemonde.fr