Meilleure prise en charge de la petite enfance en ZUS

Situation

Dans son rapport sur la délinquance juvénile (novembre 2010), le secrétaire d’Etat Jean-Marie Bockel revient sur l’idée controversée d’un repérage des troubles du comportement dès 2-3 ans. Selon Christine Boutin, ancienne ministre, ce type d’approche conduirait à « emprisonner les enfants en difficulté dans un destin qui, pour la plupart d’entre eux, n’aurait pas été le leur si on ne les avait pas dépistés ». Alors que des projets de détection précoce avaient déjà suscité un tollé chez les professionnels de la petite enfance en 2006, et que la pétition «Pas de zéro de conduite pour les enfants de 3 ans» avait recueilli près de 200 000 signatures, le gouvernement persiste dans sa volonté d’aller chercher « les germes du mal » dès le plus jeune âge. Or, il a été établi que l’implication des adolescents dans la délinquance est très fortement liée à leur degré de contre-performances scolaires dans les petites classes. En la matière, le décrochage de certains élèves est repérable très tôt : de nombreuses études montrent que les inégalités entre les enfants sont déjà marquées lors de leur entrée en maternelle et peinent à se résorber par la suite. Les difficultés rencontrées par certains élèves pourraient donc être réduites par une politique ciblée sur la petite enfance (enfants de moins de 3 ans), en travaillant sur les rythmes physiques, l’attention, la mise en place de repères temporels, le calcul mental. Dans ce cadre, des programmes comme Head Start aux Etats-Unis ont montré que des actions précoces étaient susceptibles de réduire considérablement le désavantage socioculturel des familles migrantes pauvres américaines. Mais en France, on n’en a pas fait une priorité : la préscolarisation a même baissé. Relativement stable depuis les années 1980, aux environs d’un tiers, le taux de scolarisation des enfants âgés de 2 ans tend à diminuer depuis la rentrée 2002 sous l’effet de la reprise démographique (plus de 760 000 naissances annuelles à partir de 2000). Une des conséquences de ce manque de prise en charge : la « modélisation » et le sens de la narration sont moins développés chez les enfants des Zones Urbaines Sensibles. Ces retards d’apprentissage, dus à un manque de stimulation, explique en bonne partie que la carte des déficits de réussite scolaire en CE2 correspond à la carte des quartiers sensibles.

Depuis 2005, le programme intitulé Réussite éducative vise une prise en charge individualisée des enfants dès 2 ans, mais touche plus massivement les enfants entrant au collège et cible des difficultés déjà anciennes. C’est pourquoi ce programme ne s’inscrit pas tant dans une perspective d’égalité des chances que de compensation et de réparation, par ailleurs nécessaires. Les changements dans la socialisation et l’éveil des enfants doivent donc se faire avant qu’un retard ou une difficulté ne soient repérables. En se dotant d’un service de la petite enfance de qualité, on promeut l’égalité des chances et on permet aux femmes de travailler. A ce sujet, pour 70% des enfants de moins de 3 ans, le mode d’accueil principal reste aujourd’hui la famille et, dans les faits, cette fonction est quasi-entièrement assurée par les mères. La présence d’enfants de moins de 3 ans a donc une incidence importante sur l’activité des femmes : le taux d’activité féminine est de 74,4% pour les femmes de 15 à 59 ans en couple et sans enfant, il chute à 37,1% en présence de 3 enfants dont au moins un de moins de 3 ans (Enquête Emploi 2005 de l’INSEE). En outre, compte tenu de l’effort financier à effectuer pour accéder aux différents modes d’accueil (accueil collectif, crèches familiales et assistantes maternelles), les familles modestes optent plus souvent que les autres pour la garde par l’un des parents qui doit se retirer du marché du travail. Les places de crèches, mode d’accueil le moins onéreux pour ces familles, sont souvent indisponibles (nombre limité et forte demande, seuls 17% des enfants de moins de 3 ans trouvent une place en crèche) : elles sont donc plus facilement exclues des services d’accueil actuels. Seuls 12% des ménages à faibles revenus contre 43% des ménages les plus aisés recourent à un mode d’accueil payant. L’inégalité est encore plus marquée pour les foyers bénéficiaires de minima sociaux en situation de pauvreté monétaire. Seulement 2 enfants pauvres sur 10 sont confiés à un mode d’accueil payant, contre 9 sur 10 lorsqu’au moins un des deux parents occupe un emploi. Pour finir, les familles monoparentales sont fréquemment contraintes dans leur choix alors que l’accessibilité financière à un mode de garde est une condition sine qua non de l’exercice d’une activité professionnelle. Or, comme le constate le rapport Bockel, « Dans certains quartiers où explose la délinquance juvénile, plus d’un foyer sur deux est une famille monoparentale »

Sources : Le Déni des cultures, Hugues Lagrange, p.147, 149, 153, 156 et 157 ; rapport sur la petite enfance 2007 ; rapport Bockel sur la délinquance juvénile.

Proposition

Selon l’Organisation Mondiale de la Santé, dans les premières années de la vie, le développement cérébral et biologique dépend de la qualité des stimulations dans l’environnement du nourrisson (au niveau de la famille, de la communauté, de la société). Ce développement dans la petite enfance est, à son tour, un déterminant des capacités d’apprentissage pour tout le reste de la vie : l’enjeu social est donc  significatif. Dans ce cadre, le rapport de Martin Hirsch d’avril 2005 sur les modalités de lutte contre la pauvreté des enfants fait la proposition d’un service public de la petite enfance. Cette proposition a trois visées principales : offrir précocement les mêmes conditions de socialisation et donc les mêmes chances de développement à tous les enfants quel que soit leur milieu social d’origine, favoriser un accès des femmes pauvres et/ou seules au marché de l’emploi en accueillant préférentiellement leurs enfants, égaliser le poids financier de la prise en charge des jeunes enfants pour les familles de différents milieux sociaux. C’est pour répondre à ces trois objectifs que le CQFD propose de renforcer la prise en charge des enfants de moins de 3 ans dans les ZUS. Pour y parvenir, le mode de gestion doit être le suivant :

a) Généraliser, pour les enfants « propres », la préscolarisation en maternelle des l’âge de 2 ans dans toutes les ZUS. En bénéficiant d’un mode de garde gratuit assuré par des professionnels compétents, cela bénéficie à la fois aux enfants, qui bénéficieront d’un environnement adapté à leur épanouissement, et aux parents, notamment aux mères, qui pourront s’investir dans une activité professionnelle et apporter un meilleur cadre de vie à leur famille. En revanche, cela nécessite un certain nombre d’ajustements structurels et humains : adaptation des locaux pour accueillir un plus grand nombre de classes en maternelle, former les professeurs à l’encadrement de ce public d’élèves, adapter les contenus d’enseignement…Il est à noter que la France est l’un des seuls pays européens qui accueillent les enfants en dessous de 3 ans : en 2005-2006, 17 773 écoles maternelles accueillaient les enfants entre 2 et 5 ans.

b) Augmenter le nombre de places de crèches en ZUS et donner un accès prioritaire aux familles modestes et/ou monoparentales. Comme une bonne part des enfants de 2 ans sera prise en charge gratuitement par la maternelle (excepté les enfants « non propres »), et que de nouvelles places de crèche seront mises à disposition, cela fera augmenter sensiblement les capacités d’accueil en crèche. Mais, en ZUS, il faudra réserver une majeure partie des places disponibles aux publics prioritaires et le choix devra être effectué sur des critères objectifs tels que le niveau de revenu du ménage ou le critère de parent isolé. Il faudra d’ailleurs vérifier que cette prise en charge favorise un retour à l’emploi du ou des parents. Ainsi, les familles les plus pauvres ainsi que celles de la classe moyenne auront un meilleur accès au mode de garde le moins onéreux pour elles.

c) Développer les autres modes de garde pour les familles qui, dans les ZUS, sont plus à l’aise financièrement. La proportion des parents qui recourent à un mode d’accueil payant augmente nettement en fonction des ressources des familles : même si un nombre moins important de places de crèches leur sera dédié, le recours à des assistantes maternelles qualifiées, ou à des structures multi-accueil plus souples en termes d’horaires, est tout-à-fait réalisable pour ces familles. Par ailleurs, cela n’a pas vocation à handicaper leurs enfants dans la mesure où, pour une bonne part d’entre eux, ils bénéficient d’un socle familiale propice à la réussite scolaire.

Afin de s’assurer de la bonne application de ces dispositions, un coordinateur sera chargé, dans chaque ZUS, de vérifier que les enfants de 2 ans sont bien pris en charge par l’école maternelle, de contrôler les conditions de leur accueil, de vérifier les critères d’admission des nourrissons à la crèche pour éviter les contournements vis-à-vis de la règle énoncée donnant la priorité à certaines familles, et enfin de recueillir les demandes des parents qui estiment que leur situation n’a pas été correctement traitée. D’ailleurs, l’une des évolutions possibles serait de créer un droit opposable garantissant l’obtention d’une solution de garde adaptée à la situation de chaque famille. Enfin, pour la collectivité, le coût global de l’accueil de la petite enfance peut s’avérer très coûteux (l’ensemble des dépenses publiques consacrées aux 0-3 ans en France se situe autour de 19 milliards d’euros et correspond à plus de 1 point de PIB), mais il est susceptible de faire des économies d’échelle conséquentes en réglant les difficultés dès leur origine : moins de frais de police, de justice et de prison car moins de délinquance, accès d’un plus grand nombre de femmes au marché de l’emploi donc plus de cotisants et plus de consommation…

Bénéfice

La formalisation d’un tel service public de la petite enfance en ZUS ne suppose pas nécessairement des bouleversements institutionnels de grande ampleur par rapport à ce qui existe, mais des ajustements structurels et humains. En s’occupant en amont des jeunes de banlieue, on multiplie leurs chances de réussite à l’école, puis leurs chances d’insertion professionnelle.