Renforcement du dispositif de suivi et réinsertion des détenus

Situation

La mission de l’Administration Pénitentiaire (AP) est quadruple : protéger la société, assurer la punition du condamné, favoriser son amendement et permettre sa réinsertion. Si la punition du condamné est largement assurée, les autres missions ne le sont pas du tout. Après avoir purgé leur peine, presque tous les détenus sont rendus à la société dans laquelle ils ont commis leur infraction : il est donc primordial de chercher à protéger la société contre de nouveaux forfaits de leur part. Pourtant, la persistance d’un taux de récidive élevé en France indique qu’il faudrait faire beaucoup plus. Que dirait-on d’un constructeur automobile dont 75% des voitures qu’il fabrique reviennent à l’atelier pour problème grave après quelques kilomètres ? Il convient donc de prendre acte des carences de notre modèle carcéral qui néglige significativement les moyens consacrés à la réussite de la réinsertion. Dans le rapport du Conseil Economique et Social de 2006, Donat Decisier regrette la faiblesse de la part du budget de l’AP consacrée à la réinsertion (11% du budget global). Selon lui, la méconnaissance des enjeux qui y sont liés favorise la primauté accordée à la mission de garde par rapport à celle de réinsertion des détenus. Cela se traduit par la faiblesse des moyens accordés aux Services de Probation et d’Insertion Professionnelle (SPIP) créés en 1999 à cette fin. Pour 100 détenus, on compte en moyenne 39 personnels de surveillance et un travailleur social. L’écart entre ces deux catégories de personnels ne s’explique que partiellement par l’obligation de permanence 24h/24 des surveillants. Comme le soulignait déjà le rapport de la Commission d’enquête de l’Assemblée Nationale en 2000, l’insertion est le parent pauvre de l’AP. Ceci décrédibilise notamment les mesures alternatives à la détention (semi-liberté, bracelets électroniques…) dont le contrôle ne peut être assuré, freinant d’autant leur usage par les magistrats.

Quand 2 à 5 hommes vivent 22h/24 dans une cellule de 9 m² alors que la loi prévoit des cellules individuelles, une réinsertion est-elle concevable dans de telles conditions ? Comme le souligne C. Demonchy, « Nous avons la prétention de resocialiser des individus en leur imposant la pire des vies sociales qu’on puisse imaginer. »La violence du milieu carcéral détruit et n’aide pas à la reconstruction. L’encellulement exclut encore plus les personnes de leur famille, de leur travail et de la société, si bien qu’on devrait parler de travail de pourrissement de l’institution. Cette dernière lâche brutalement les sortants sur un trottoir le jour de leur libération après les avoir brisés, dépersonnalisés, déstructurés durant des années au point qu’ils se sentent incapables de faire face à la vie extérieure. Plusieurs études montrent que les détenus sortent de prison sans aucune ressource : 30% d’entre eux se retrouvent seuls, sans argent, sans emploi et sans abri. Ils n’ont, par ailleurs, plus aucun droit civil : plus le droit de voter, d’ouvrir un commerce, d’occuper un poste à responsabilités, d’exercer certaines activités (fonction publique), et cela pendant 6 ans. Souvent, les patrons n’acceptent pas de les employer, même s’ils ont purgé leur peine depuis longtemps. En définitive, les marges de manœuvre en matière de réinsertion professionnelle sont extrêmement réduites pour les ex détenus, encore plus si l’on considère les préjugés et le regard discriminant que porte sur eux la société civile.

Quand l’AP précise qu’elle œuvre à la réinsertion des personnes détenues et à leur amendement, elle n’utilise pas un langage approprié. Avant même de parler de réinsertion, il faut parler d’insertion car, par exemple, près de 40% des détenus n’avaient jamais travaillé avant d’être mis en prison. Cette donnée met par ailleurs en évidence les difficultés auxquelles le travail pénitentiaire est confronté, et qui doit répondre à un double objectif. Le premier est centré sur la vie en détention : il offre une occupation et constitue un facteur d’apaisement, il procure une rémunération qui, si modeste soit-elle, améliore l’ordinaire. Excepté les plus dangereux, tous les détenus sont autorisés à travailler : leur travail est rémunéré 7 à 11 euros par jour, et ceux qui suivent des formations rémunérantes sont payés 120 euros. Par contre, dans les ateliers, les détenus sont payés à la tâche. Le second objectif, plus orienté vers la réinsertion, vise à permettre l’acquisition de compétences destinées à aider le détenu à trouver un emploi après sa libération. Le travail en détention s’accomplit selon 3 modalités : les activités de service général (restauration, nettoyage, remise en état des cellules) qui représentent  6 736 postes de travail, les ateliers de la Régie Industrielle des Etablissements Pénitentiaires (RIEP) qui employait, en 2007, 1 201 détenus majoritairement condamnés à de longues peines (72% du chiffre d’affaires de la RIEP est réalisé avec le secteur public et, en particulier, avec l’AP elle-même pour la confection des uniformes du personnel de surveillance et la fabrication du mobilier), et les ateliers de production gérés par des entreprises privées concessionnaires de l’AP, ou titulaires de marché de fonctionnement des établissements à gestion mixte public/privé (8 842 postes). Entre certains centres de détention, dotés de vastes ateliers, et de nombreuses maisons d’arrêt manquant de place, la situation des établissements pénitentiaires est très inégale face à l’emploi. Ainsi, le taux d’activité varie selon le type d’établissement, de 32% en maison d’arrêt à 51% en établissement pour peines, ce qui pose problème quand on connaît l’importance du travail comme facteur de resocialisation.

Proposition

L’AP s’est fixée 7 objectifs et, parmi ces 7 objectifs, 5 concernent directement ou indirectement la mission de réinsertion des détenus : augmenter l’effectif des personnes qui exécutent leur peine dans le cadre d’un aménagement (n°3), permettre le maintien des liens familiaux (n°4), améliorer l’accès aux soins (n°5), favoriser les conditions d’orientation professionnelle des détenus (n°6), améliorer le délai de suivi du condamné en milieu ouvert (n°7). Or, la structure du budget de l’AP n’est pas en adéquation avec sa programmation stratégique. Afin de se réaligner sur ces objectifs, le CQFD propose, en s’appuyant notamment sur des initiatives et des projets existants, de prendre les dispositions suivantes :

a) Favoriser la collégialité des décisions de justice quand cela est possible. La décision d’incarcération peut être le résultat d’un échange tripartite entre le juge, garant du droit, de la victime, qui expose ses griefs, et de l’accusé, qui se défend. En procédant ainsi, l’objectif visé est que l’accusé prenne conscience du mal et/ou des dégâts qu’il a pu causer chez sa victime d’une part, et d’autre part, que la victime soit partie prenante de la décision de justice dans le cadre juridique légal fixé par le juge. Bien évidemment, la décision finale incombe au juge pour ne pas faire porter à la victime le poids de la décision. Cela nécessite aussi que la victime soit en mesure d’affronter son agresseur, ce qui exclut d’office un certain nombre d’affaires graves ou de cas qui requièrent de la confidentialité. Bien encadrée et bien menée, la pédagogie qui accompagne cette démarche peut favoriser une meilleure compréhension de la sanction de la part du détenu, et donc son amendement : en ne restant pas dans la dénégation de son acte, le travail de réinsertion a de meilleures chances de fonctionner.

b) Augmenter le nombre de Conseillers d’Insertion et de Probation (CIP) au sein des SPIP afin de rééquilibrer les effectifs au profit de la mission de réinsertion. Les SPIP sont reconnus comme étant une pierre angulaire de prévention de la récidive : ils concluent notamment des partenariats avec d’autres associations et certaines institutions (ministères, collectivités territoriales…) pour l’ensemble des domaines d’intervention de la politique de réinsertion des détenus (santé, emploi, formation…). Or, CIP, associatifs et militants sont unanimes pour souligner le manque de moyens humains et matériels dont souffre leur secteur. Les SPIP sont largement sous-dimensionnés pour effectuer un réel suivi, surtout après la libération des détenus. Cela est d’autant plus dommageable que, sur le papier, toute personne peut bénéficier, à sa demande, de l’aide du SPIP du département de son lieu de résidence, et cela pendant les 6 mois qui suivent sa libération. En augmentant significativement le nombre de CIP, cela permettrait d’effectuer un meilleur suivi des détenus, et rendrait possible les aménagements de peine qui organisent un passage progressif du milieu fermé vers le milieu ouvert.

c) Créer de nouvelles agences ANPE spécialisées sur les sortants de prison, une par grande agglomération à minima. Actuellement, une soixantaine d’agents de l’ANPE, les correspondants ANPE/Justice, sont chargés de favoriser la recherche d’emploi des condamnés incarcérés, ce qui est très insuffisant au vu des objectifs de réinsertion que l’AP s’est fixée et que la société, dans son ensemble, se doit d’accompagner. Ces correspondants interviennent au sein des établissements pénitentiaires en collaboration avec les SPIP qui sont chargés d’informer les détenus et de repérer ceux d’entre eux qui sont intéressés. Après la libération, l’ANPE peut fournir un accompagnement personnalisé lors de la recherche d’emploi des anciens détenus. Ils sont, en principe, considérés comme prioritaires dans le cadre des stages de formation à l’emploi. Or, il n’existe qu’une seule agence de l’ANPE spécialisée pour les sortants de prison en Ile-de-France (Espace liberté emploi), unique structure de ce type sur tout le territoire national. C’est pourquoi il est aujourd’hui indispensable d’ouvrir de nouvelles agences ANPE spécialisées dans la réinsertion de détenus et, par la même occasion, renforcer les effectifs des correspondants ANPE/Justice.

d) Reprendre et généraliser la méthodologie d’intervention de l’association FAIRE (Formation et AIde à la REinsertion) qui s’appuie sur plusieurs années d’expérience en prison : mettre en place une plateforme de formation et d’insertion pour les détenus en collaboration avec l’AP donc les SPIP, le juge d’application des peines, l’agence spécialisée de l’ANPE, la mission locale, la direction départementale des affaires sanitaires et sociales… Sur chaque plateforme, une équipe pluridisciplinaire est constituée pour être à l’écoute des détenus dès leur incarcération et les accompagner dans leurs différentes démarches de réinsertion. Cette plateforme fait le lien entre l’intérieur et l’extérieur de la prison, et les référents restent les mêmes. Plusieurs partenaires la constituent et travaillent sur différents aspects : développement de l’estime de soi, élaboration d’un projet professionnel, recherche d’emploi ou de formation…Ainsi, la situation globale de prisonnier est prise en compte, les opérations de réinsertion démarrent dès l’entrée du détenu en prison, et la continuité de l’accompagnement du détenu dedans et dehors constitue l’un des gages d’une réinsertion réussie. Alors que l’ANPE ne dispose d’aucun outil pour suivre les détenus à leur sortie (l’agence ne rencontre qu’un sortant sur cinq), cette plateforme fait le lien entre tous les acteurs et constitue un point d’ancrage efficace pour les ex-détenus.

e) Développer le travail pénitentiaire par la recherche de nouveaux débouchés : une réflexion doit s’engager sur la possibilité de prévoir des lots réservataires dans les marchés publics en faveur du travail pénitentiaire, et sur une implication accrue des entreprises privées car l’entreprise citoyenne, c’est celle qui donne du travail en prison. Les salaires en prison représentent 45% du SMIC de l’extérieur, ce qui est un avantage pour les entreprises qui les emploient puisqu’elles les payent beaucoup moins que les travailleurs non qualifiés de l’extérieur. Malgré la modestie du coût de la main d’œuvre, les établissements pénitentiaires demeurent exposés à la concurrence des pays émergents. Cependant, le processus de délocalisation s’infléchit parfois pour des PME plus conscientes des risques et du coût du transfert d’activité à l’étranger. Ainsi, il convient de mieux valoriser les atouts du travail pénitentiaire : moindre coût, flexibilité et proximité.

f) Reprendre et multiplier les coopératives qui fonctionne selon les principes d’Exodus, à savoir : créer un lieu de transition entre la prison et une vie professionnelle autonome. Exodus est une coopérative sociale qui œuvre à la réinsertion professionnelle des détenus en Italie du Nord. Il s’agit d’une menuiserie de production de fenêtres et portes en bois. La qualité de travail et le respect de ses engagements lui ont permis de s’affirmer sur son marché et d’atteindre un CA de 1,7 milliards de lires. Le personnel de l’entreprise se compose de 6 membres de la coopérative et de 6 détenus, ces derniers ont le statut d’employés. Elle accueille le détenu jusqu’au moment où il sort de prison. Ensuite, ayant acquis certaines compétences et aptitudes professionnelles, il est aidé à trouver du travail ailleurs et un autre détenu le remplace. Il n’est pas exclu a priori qu’il puisse devenir membre de la coopérative, mais cela doit être un choix qu’il faut mûrir et qui ne rentre pas dans les accords initiaux. Quant à la participation des détenus aux fonctions de gestion, ça évolue par étapes : transparence, puis connaissance, puis participation à la gestion. Ce système suppose la présence, au sein de l’entreprise, d’un noyau stable, très qualifié sur le plan professionnel, et doué de capacités pédagogiques et de la motivation nécessaires pour assurer la fonction d’insertion tout en gardant un niveau élevé de productivité. Grâce à son réseau de relations, Exodus a pu trouver une grosse entreprise qui leur a fait les premières grosses commandes, les a aidé à améliorer leurs équipements et reste toujours le client le plus important (75% de la production). En France, les commandes publiques peuvent jouer le même rôle.

g) Assouplir les conditions d’accès des ex détenus au marché formel de l’emploi. Deux pistes peuvent être suivies : leur permettre d’accéder immédiatement à certains emplois de la fonction publique, quand cela ne revêt aucun risque, et leur assurer de ne pas communiquer leur casier judiciaire aux patrons privés quand les faits ayant entraînés condamnation sont bénins.

Bénéfice

En mettant en œuvre ces différentes dispositions, on se donne réellement les moyens de réinsérer les détenus, et donc de protéger durablement la société contre les récidives. Dans les quartiers sensibles plus qu’ailleurs en France, nombre de personnes subissent un système carcéral qui n’est, dans les faits, que trop peu orienté vers la réinsertion. C’est pourquoi il faut mettre en adéquation les objectifs que l’AP s’est fixée avec les moyens qu’elle déploie.

Source Photo : 20minutes.fr