Légalisation contrôlée du cannabis en France

Situation

« Si l’objectif de la politique sur les drogues est de rendre des substances toxiques facilement disponibles sur un marché florissant contrôlé par des gangs de délinquants, les mesures actuelles fonctionnent parfaitement, ironise le magazine britannique The Observer dans sa parution du 8 août 2010. Si, en revanche, le but consiste à limiter la consommation de drogues et les dommages créés par les addictions, alors il est temps de changer de politique. » De fait, ni la police, ni la justice, ni la prison ne peuvent réguler un marché soumis, comme tous les autres, légaux ou non, aux règles de l’offre et de la demande. Dans une économie de marché, les saisies de drogue entraînent même une augmentation des exportations, et donc de la production, pour que tous les clients continuent à être approvisionnés. Le cadre étant ainsi posé, un état des lieux de la posture prohibitionniste doit être réalisé. Il est aujourd’hui avéré que la prohibition dynamise le marché noir au seul profit des trafiquants, favorise la création de dérivés nocifs comme le crack, cocaïne du pauvre, et empêche la réduction des risques car la répression fabrique de la clandestinité qui, elle-même, met en danger les usagers (produits frelatés, matériel non stérilisé). S’il était véritablement question de santé publique, l’alcool et le tabac qui tuent bien plus de monde que les drogues illégales seraient interdits : selon l’ONUDC, le tabac tue 5 millions de personnes par an, et l’alcool 1,8 million ; les drogues illégales en tuent, quant à elles, 200 000. L’approche qui autorise certaines substances comme l’alcool ou le tabac d’un côté et qui, d’un autre, en interdit des moins dangereuses comme le cannabis se révèle irrationnelle. Comment justifier qu’on peut, chez soi, boire une bouteille de whisky ou avaler tablette de somnifère en toute impunité mais pas se fumer un joint ? La société vit avec les risques importants que génèrent les drogues légales et essaie de les maîtriser, mais elle se refuse à faire de même avec les drogues illégales. Pour tenter de s’en protéger, elle en fait même un délit et s’abrite derrière un argument moral : « Prendre des drogues, c’est mal donc on l’interdit ». D’après Nicole Maestracci, il faut admettre une évidence : la recherche de drogues est, comme la recherche du bonheur, consubstantielle à l’homme. D’ailleurs, même la peur de la prison n’a pas les effets escomptés puisque le nombre d’usagers ne cesse d’augmenter. Le cannabis, par exemple, s’est étendu à toutes les classes de la société, à tous les âges, à toutes les professions. Des magistrats, des avocats, des chefs d’entreprise en fument. Les tenants de la prohibition rétorquent que ce serait pire sans « la guerre à la drogue » : hélas pour eux, la répression ne résout rien.

D’autre part, les arguments pour sortir de la prohibition sont nombreux. Premièrement, la prohibition induit vols, règlements de compte, corruption, blanchiment d’argent…Cette délinquance ne résulte pas des drogues elles-mêmes, mais de leur illégalité : cette illégalité conduit les trafiquants à s’entretuer pour des querelles de territoire, et les toxicomanes à commettre des délits pour s’en procurer. Comme l’avocat Charles-Henri de Choiseul Praslin le relève : « La drogue est réprimée parce que socialement mauvaise, mais la répression est elle-même à l’origine de la délinquance qu’elle entend combattre ». Ainsi, la prohibition provoque plus de dommages que l’abus de drogues lui-même. De plus, elle place la police dans des situations intenables : pour faire du chiffre, celle-ci est amenée à contrôler tout citoyen qui consomme, à le menotter et à l’enfermer, au lieu de poursuivre les violeurs, les assassins. Conséquence : le système judiciaire est engorgé, les prisons surpeuplées. Deuxièmement, se priver des taxes que ce marché rapporterait, s’il était légal, devient un luxe en ces temps de crise. Sur ce point, les dépenses publiques pour la lutte contre le cannabis en France s’élèvent à 560 millions d’euros (523,5 pour la répression et 36,5 pour la prévention), dépenses que les taxes en question permettraient d’autofinancer tout en rééquilibrant en faveur de la prévention. Enfin, une forme de légalisation présenterait un avantage certain : faire perdre ce business aux trafiquants. Troisièmement, la clandestinité ne permet pas d’établir un lien avec les personnes fragilisées. Il y a, entre autres, des consommations terrifiantes chez les très jeunes (dix joints/jour à 13 ans, coke à 15 ans) mais on n’a pas accès à eux. Le fait qu’une drogue peut être dangereuse est la meilleure raison pour la réguler, la contrôler.  C’est un préalable nécessaire à toute politique de réduction des risques, et il est nécessaire d’informer pour faire du consommateur un acteur de sa propre santé.

Consommé par 160 millions de personnes dans le monde, soit 4% de la population (contre 0,4% pour la cocaïne), le cannabis est moins dangereux que les autres drogues. En 2007, la revue scientifique britannique The Lancet a classé les différentes drogues selon les risques qu’elles présentent. Trois critères ont été suivis : le risque pour l’utilisateur, le potentiel d’addiction et l’impact de l’usage sur la société. Le cannabis arrive 11e, loin derrière le crack (1), l’héroïne (2), l’alcool (3) et le tabac (4). Cela étant, cette drogue n’est pas sans risques : les études ne répertorient pas les décès dans des accidents de la route, les cancers liés à son usage intempestif, les éventuels troubles mentaux, associés à l’abus de cannabis. En France, Christian Ben Lakhdar évalue le marché du cannabis entre 186 et 208 tonnes soit 746 à 832 millions d’euros. Selon ses estimations, un gros dealer gagne de 253 000 à 552 000 euros par an. Un moyen, de 35 000 à 77 000. Un intermédiaire, de 4 500 à 10 000. Un dernier échelon serait en dessous. Le marché, souvent décrit comme une économie souterraine dans les quartiers, ne constitue, selon une étude du Conseil National des Villes, qu’une économie de subsistance où l’enrichissement important n’est qu’une idée préconçue. Sur le terrain, les interpellations pour usage de cannabis explosent (ex : 133 160 usagers en 2008 contre 90 905 en 2005). En cas d’interpellation pour usage, le taux de réponse pénale s’élève à 90% contre 68% pour l’ensemble des infractions : la justice accorde donc un soin particulier à ces affaires minimes. On aimerait mesurer ce que ce zèle représente en heures de travail pour les magistrats. Au final, près de la moitié des personnes incarcérées le sont pour usage et détention, et les jeunes de quartier sont les plus touchés.

Proposition

Alors qu’elle semble être une mesure d’ordre, la prohibition engendre une forme de laxisme. Elle permet un marché illégal où tous les coups sont permis, y compris les coups de feu. A l’inverse, un marché régulé, comme son nom l’indique, instaurerait des règles dans ce capharnaüm. Cela peut surprendre mais la légalisation c’est l’ordre. Face aux drogues, il faut être raisonnable, et on l’est avec l’alcool et le tabac. On n’imagine pas rendre ces produits illégaux car une vaste économie parallèle se mettrait en place, facteur de désordre. C’est ce qui se passe avec le cannabis. Il est donc préférable de profiter d’une pratique dont l’éradication serait illusoire. D’ailleurs, une légalisation contrôlée du cannabis serait supérieure à la prohibition sur le plan économique en créant des emplois, sur le plan social en supprimant la délinquance née du trafic, et sur le plan sanitaire en partant de l’idée qu’il faut remplacer la guerre à la drogue (logique d’abstinence) par la lutte civile contre l’abus de drogues (logique de modération). La stratégie consiste à combattre les abus nuisibles à la société en punissant notamment l’usage dans les lieux publics, la vente aux mineurs et la conduite en état d’ivresse cannabique. On conserve donc des incriminations pénales : il n’est pas question de prôner une légalisation tous azimuts.

La commission Henrion, en France, se déclarait favorable à la dépénalisation du cannabis dès 1994 ; quelques responsables politiques avaient pris position pour cette option sans réussir à entraîner leurs collègues. Début 2003, le député socialiste Bernard Roman s’inquiète : « Il n’y a pas un lycée en France où l’on ne consomme pas du cannabis et les élus continuent à jouer la politique de l’autruche.» Il appelle alors la gauche à ne pas avoir peur d’aborder le débat sur les drogues douces mais en vain. Pour la présidentielle de 2007, Malek Boutih rédige une note qui prône la reprise du marché du cannabis par la puissance publique mais le débat n’a pas eu lieu. Il explique que le cannabis est la clé de voûte de la ghettoïsation et l’insécurité dans les quartiers populaires, et qu’il convient de passer à la régulation. En mai 2010, un timide retour sur le sujet se produit quand la fondation Terra Nova, boîte à idées du PS, publie une note dénonçant l’échec de la lutte contre le cannabis : « La politique du chiffre imposée par le gouvernement se traduit par une répression inutile, en partie responsable d’un climat délétère entre populations et forces de l’ordre, et amputant ces dernières de précieux moyens qui pourraient être consacrés à d’autres missions. » Actuellement enfin, la commission Daniel Vaillant s’est fixée pour objectif d’étudier la possibilité d’une production et d’une distribution contrôlées par l’Etat dans le but d’assécher les gains des trafiquants. Afin de concrétiser ces différentes amorces de légalisation, le CQFD propose l’application des dispositions décrites ci-après :

a) L’expérience a montré que le changement de politique des drogues se fait pas à pas, avec des mesures pragmatiques : une mesure radicale ne peut que très difficilement être mise en œuvre immédiatement. Il ne faut donc pas refuser les mesures simples que la France peut prendre sans affronter les conventions internationales. Cela commence par ne plus mettre en prison les consommateurs (l’usage doit relever de la santé et non pas du droit). Beaucoup de français ignorent que tous nos voisins ont dépénalisé l’usage, et pour une part, la détention pour usage personnel : Belgique, Allemagne, Italie, Espagne, Portugal, Pays-Bas. Par ailleurs, il convient de ne plus pourchasser les petits revendeurs pour se consacrer aux priorités, c’est-à-dire lutter contre les processus mafieux. Les actions expérimentales, telles la prescription de l’héroïne ou la production contrôlée du cannabis, viennent dans un second temps.

b) Comme le rappelle le canadien Mark Haden, le marché régulé permet de sortir de l’opposition stérile dépénalisation/prohibition. La King County Bar Association, un regroupement américain de juristes basé à Seattle, a théorisé 4 principes de base qu’il convient de suivre. Premièrement, la politique en matière de drogue ne doit pas causer plus de dégâts que la drogue elle-même. Deuxièmement, cette politique doit se concentrer sur les causes et les dommages (prévention), plutôt que de décourager l’usage par une politique répressive. D’ailleurs, avec le système le plus répressif d’Europe, la France a  connu la plus forte progression de la consommation. Troisièmement, elle doit reconnaître les libertés individuelles et utiliser efficacement les deniers publics, ce qui n’est pas le cas de la guerre à la drogue. Enfin, un marché réglementé doit, à terme, assécher le marché noir en le rendant non bénéficiaire.

c) Une forme de légalisation du cannabis ne signifie pas de vendre des barrettes de shit dans les supermarchés mais d’édicter des règles strictes. A ce titre, on peut reprendre 5 règles simples, formellement édictées en 1991 puis révisées en 1996, encadrant le système de vente de cannabis dans les coffee shop aux Pays-Bas : pas de publicité, pas de drogues dures, pas de nuisance pour le voisinage, pas de commerce aux mineurs, pas de grosses quantités en vente. A cela, on peut ajouter l’interdiction de fumer dans un lieu public, et un contrôle sanitaire strict sur les produits. Dans la pratique, le maire donne une licence renouvelable tous les 3 ans. Le casier judiciaire du demandeur est examiné, ainsi que sa situation financière, la provenance de l’argent investi, afin d’éviter le blanchiment. Police et services fiscaux font des contrôles inopinés pour vérifier le respect des restrictions. A Amsterdam, le coffee shop reçoit un avertissement à la première entorse. une semaine de fermeture à la deuxième, deux semaines à la troisième et, à la quatrième, c’est la fermeture définitive. Avec ce système, la politique néerlandaise établit une distinction entre le cannabis et les drogues dures. Pour le ministère l’enjeu est d’éviter la marginalisation des consommateurs de cannabis et d’empêcher qu’ils n’entrent en contact avec d’autres drogues, plus dangereuses. En suivant tous ces critères, la distribution peut passer en France par l’équivalent des coffee shop hollandais ou par des clubs de consommateurs.

d) Les sénateurs canadiens qui, dans un rapport de 2002, ont recommandé l’instauration d’un marché régulé pour le cannabis, suggèrent de créer une régie nationale du cannabis qui tiendrait un registre de la production et de la vente, fixerait le montant des taxes et s’assurerait qu’elles sont exclusivement redistribuées pour la prévention, le traitement des usagers excessifs, l’observation des tendances, et la lutte contre le trafic illégal. Cette solution peut être retenue en termes de gestion. En termes de production, il est à noter que la production légale existe aux Etats-Unis, au Canada et aux Pays-Bas, pour usage médical. On peut mettre en place des clubs de cultivateurs sur le mode coopératif, à travers un système de licences avec une autorité (régie) qui contrôlerait l’âge des acheteurs et la qualité des produits. La note de Malek Boutih  va dans le même sens en proposant la mise en place de coopératives chanvrières qui, dans une nouvelle filière agricole, produiraient sur des surfaces sécurisées, restreintes à 2 hectares.

e) Il est difficile de prévoir ce qui se passerait en cas de légalisation : tout dépendrait du prix des drogues. Il faudrait un prix qui ne rende pas ces drogues trop accessibles mais : s’il est trop élevé, la délinquance pour en obtenir perdurera, et s’il est trop bas, la consommation pourrait augmenter. Cela étant, il est permis d’être optimiste sur la fixation du « juste prix » car, dans les pays où la drogue est légale, la consommation a plutôt stagné. Au Portugal par exemple, l’usage, la détention et l’acquisition de tout stupéfiant sont dépénalisés depuis 2001et c’est un succès. Selon un rapport de la Cato Institute de Washington, l’usage n’a pas augmenté et les pathologies ont même diminué.

f) Autres mesures complémentaires pour les drogues dures : l’installation de salles de consommation. Le système est totalement différent : les usagers se rendent dans ces lieux sécurisés pour y consommer les produits qu’ils y apportent. Les toxicomanes les plus démunis peuvent y consommer dans des conditions d’hygiène plus satisfaisantes que dans la rue, et sans crainte d’être arrêtés. Le but est simple : réduire les risques d’overdose et de contaminations (VIH, hépatites B et C). Les usagers ont accès à du matériel stérile et des professionnels peuvent leur prodiguer des conseils.  Ainsi la sécurité sanitaire des usagers est assurée d’une part et, d’autre part, cela évite le sentiment d’insécurité que peut provoquer la vue d’une personne qui s’injecte des drogues dans la rue. Fin 2009, on comptait 65 salles dans différents pays comme le Quai 9 à Genève et, en France, plusieurs associations militent pour l’instauration de Salles de Consommation à Moindre Risque (SCMR), mais l’amorce d’un débat sur la question à l’été 2010 a été stoppée net par le gouvernement Fillon. Par ailleurs, il est à noter que le Brésil expérimente un système de substitution pour les consommateurs de crack, invités à passer à la marijuana : une étude a montré que 68% des usagers de crack observés avaient décroché sur une période de neuf mois. Enfin, développer la distribution médicale pour l’héroïne, par ordonnance, et à destination d’un public restreint et bien ciblé, constituerait également un progrès. Pour la cocaïne, il paraît difficile de trouver une solution acceptable.

Bénéfice

En France, la loi de 1970, qui punit l’usage de stupéfiants d’un maximum d’un an de prison, a « fêté » ses 40 ans le 31 décembre 2010 : il est temps de l’adapter aux données du moment. L’heure n’est plus à se servir des drogues pour effrayer le bon peuple, rouler des mécaniques ou faire croire à une illusoire fermeté (la fonction symbolique de la loi permet de montrer que l’on agit à défaut d’être efficace). Il faut vivre avec les drogues, dont l’usage nécessite une forme de régulation, afin d’encadrer la consommation autour de trois piliers : la réduction des risques pour la santé publique, l’amélioration de la sécurité et de l’ordre public, la garantie des libertés individuelles. Dans ce cadre, la conversion de jeunes de quartier impliqués dans le trafic de cannabis vers cette nouvelle économie légale doit être envisagée.