Création de Zones de Sécurité Prioritaires

Situation

Des violences urbaines surviennent périodiquement depuis l’épisode des Minguettes, dans la banlieue lyonnaise, à l’été 1981 : à Vaulx-en-Velin en 1990, au quartier du Mirail à Toulouse en 1998, dans toute la France en 2005… Quatre ans après les émeutes de 2007 à Villiers-le-Bel et malgré la mise en place du plan Espoir Banlieues en 2008, la situation des quartiers sensibles ne change pas, voire se détériore. Le sentiment que les conditions de vie (logement, sécurité, emploi) se sont dégradées dans ces quartiers est très présent. Le malaise est tel que les trois quarts des habitants des Zones Urbaines Sensibles (ZUS) souhaitent déménager. Parmi eux, plus d’une personne sur deux déclare ne pas se sentir en sécurité dans son quartier, ce qui est véritablement le cas pour 29 % d’entre eux (source : enquête Ipsos – Logica Business Consulting, 2010). Si ces émeutes ont permis une véritable prise de conscience de l’ampleur des difficultés concentrées dans les ZUS, elles n’ont toujours pas donné lieu à une réponse satisfaisante des pouvoirs publics. Bien loin de reculer, la délinquance se développe et prospère dans un certain nombre de quartiers particulièrement difficiles. Un rapport de l’Observatoire national des zones urbaines sensibles d’octobre 2005 soulignait déjà la surdélinquance affectant les 751 ZUS : elles ont connu 68 faits de délinquance pour 1000 habitants en 2004 contre 47 pour 1000 habitants en France métropolitaine la même année. Aussi, pour les ZUS, le chiffre est sans doute largement sous-estimé dans la mesure où un grand nombre de personnes n’osent pas porter plainte par crainte de représailles, ce qui fausse l’appréciation de la délinquance réelle dans ces quartiers. De plus, il s’agit d’une délinquance qui concerne des auteurs de plus en plus jeunes (dès 8 -12 ans) et de plus en plus violents.

Face à cette situation, la France, à la différence des USA, n’a pas fait le choix d’augmenter massivement le nombre d’agents intervenant sur la chaîne pénale (policiers, magistrats, personnel pénitentiaire) : cette manière d’appréhender les problèmes implique que des pans entiers de la délinquance ont été délaissés, et seule la lutte contre ses formes les plus « visibles » dans l’espace public et les plus bénignes a été privilégiée. De fait, les structures et dispositifs, des Conseils Communaux de Prévention de la Délinquance (CCPD) aux Contrats Locaux de Sécurité (CLS), ne concernent qu’un type très précis d’infractions ou de délits : la petite délinquance de voie publique. Le ministère de la Justice reconnaît lui-même que le Traitement en Temps Réel (TTR), qui représente 90% de l’activité de certaines juridictions, privilégie le traitement de la petite et moyenne délinquance au détriment des affaires plus complexes qui, faute de temps, sont délaissées par les magistrats. D’autre part, le ministère de la Justice a également développé des structures spécifiques pour traiter les phénomènes de délinquance tels que les Groupements Locaux de Traitement de la Délinquance (GLTD), les correspondants ou délégués du procureur, ou les Maisons de Justice et du Droit (MJD). Or, l’inflation de ce type de structures dans les quartiers sensibles, associée au choix de réprimer en priorité la petite délinquance, a eu pour effet une extension du champ pénal qui s’est traduit par : plus d’inculpations, des sanctions plus lourdes (la sévérité des chambres de comparution immédiate en est emblématique), et une justice des mineurs qui traitent de plus en plus d’affaires au pénal plutôt qu’au civil. Seulement, tout cela fait du chiffre mais ne résout pas le problème de fond de quartiers rongés par l’économie parallèle.

Proposition

A l’instar du Parti Socialiste (voir leur « Pacte nationale de protection et de sécurité publique »), et dans le même esprit que les Zones d’Education Prioritaires qui mobilisent plus de moyens là où il y en a le plus besoin, le CQFD préconise la mise en place de Zones de Sécurité Prioritaires (ZSC) afin de rétablir l’état de droit dans les quartiers relégués et gangrénés par les trafics illégaux. La sécurité étant un droit fondamental pour tout citoyen français : cette mesure vise à assurer aux personnes qui vivent dans les quartiers, et qui subissent l’insécurité au quotidien, une présence républicaine et des conditions de vie plus sereine. Dans ces ZSC, un traitement curatif préalable sera engagé et mobilisera, durant le temps nécessaire, les services de répression et de renseignement concernés par la lutte contre l’économie souterraine et les violences urbaines. Plus précisément, voici les principaux axes qui seront suivis pour faire diminuer significativement la délinquance dans les quartiers ZSC :

a) Déployer une police de quartier et une police d’investigation permanentes. En redéployant les forces de police là où elles sont le plus nécessaire, une police de quartier pourra être créée. Dans l’esprit de la police de proximité, elle permettra de renforcer et de pérenniser la présence policière au quotidien d’une part ; les policiers doivent être présents et visibles sur le terrain. D’autre part, elle aura pour mission de restaurer un climat de confiance avec la population et d’appuyer l’action des autres services publics. Afin d’assurer la protection dans ces quartiers, le ratio légal d’un officier de police pour 400 habitants devra être respecté. Par ailleurs, comme le souligne Patrice Roquès, adjoint au maire de Sevran chargé de la tranquillité publique, la police doit se doter de moyens d’investigation lourds pour pouvoir démanteler les réseaux. La guerre des halls est un harcèlement utile mais les forces de police s’y épuisent car les grandes quantités de drogues sont stockées chez les « nourrices », c’est-à-dire dans les appartements et les parties communes. Pour obtenir les informations qui permettent d’orienter les enquêtes, il faut que la police ait les moyens de faire un véritable travail de renseignement. Or, il est très difficile de passer inaperçu dans un quartier où tout le monde se connaît, surtout les dealers : les moyens doivent être d’autant plus importants.

b) Créer des GLTD dédiés à ces ZSC pour parvenir à une meilleure visibilité et une meilleure coordination de l’action des services de justice et de police sur le terrain. Constitués d’un représentant des services de police ou de gendarmerie, d’un élu de la collectivité locale concernée et, en fonction des sujets traités, des autres partenaires de l’action judiciaire (Education nationale, bailleurs institutionnels), ainsi que des autres services répressifs (services fiscaux départementaux, administration des douanes, direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes), les GLTD constitue un lieu d’échange et d’action privilégié pour détecter les phénomènes d’économie souterraine, de blanchiment, de bandes rivales…

c) Multiplier les centres d’éducation renforcés à placement immédiat pour les mineurs délinquants ou prédélinquants. Chaque acte d’incivilité ou de délinquance doit donner lieu à une sanction rapide et proportionnée, sans quoi la récidive est très probable. D’ailleurs, 5 à 10% des mineurs constituent un noyau dur de récidivistes et cristallisent les tensions entre forces de l’ordre et juges pour enfants. Les premiers dénoncent une absence de réponse effective entraînant un sentiment d’impunité, et les seconds rappellent la spécificité du droit des mineurs et la nécessité d’un travail éducatif pour lutter contre les causes profondes de la délinquance. Ainsi, en développant ce type de centres, il est possible de satisfaire à toutes les exigences : une sanction effective d’une part, et une solution éducative permettant d’appréhender ce qui pousse le jeune vers la délinquance et de résoudre le problème. Encore trop rares, ces établissements permettent en outre d’extirper le jeune de son environnement.

d) S’assurer du bon fonctionnement des institutions dans les domaines autres que la sécurité. Cela passe par un meilleur encadrement des classes ZEP (professeurs plus expérimentés, limitation du nombre d’élèves par classe, accès aux filières d’excellence…), par une insertion professionnelle réussie des jeunes de quartiers (punir efficacement les discriminations à l’embauche…), etc.

Bénéfice

En créant ces Zones de Sécurité Prioritaires, il est possible de s’attaquer aux problèmes de fond liés à l’économie souterraine dans les quartiers. En effet, la police d’investigation et les GLTD permettent de démanteler les filières à l’origine des dysfonctionnements quand la police de quartier et les centres d’éducation renforcés à placement immédiat assurent plus de tranquillité aux habitants et des sanctions plus appropriées pour les mineurs délinquants du fait de leur caractère pédagogique.

Source photo : europe1.fr