Construction et rénovation de l’habitat social aux normes BBC

Situation

La France dispose d’un parc de 30 millions de logements, soit quasiment autant de bâtiments à rénover pour améliorer les performances énergétiques et environnementales. Le marché de la réhabilitation est donc énorme à moyen-long terme : le Grenelle de l’Environnement a d’ailleurs fixé à 400 000 le nombre de logements à rénover annuellement dès 2013. Pour ce qui est des logements neufs, entre 300 000 et 400 000 sont construits chaque année, ce qui représente un peu plus de 1% du parc. Comme il est beaucoup plus facile d’organiser la consommation d’énergie en amont de la construction, le label Bâtiment Basse Consommation (BBC), soit le niveau le plus élevé en matière de Haute Performance Energétique (HPE), sera obligatoire pour tout le bâti neuf à partir de janvier 2012. Alors qu’un logement neuf consomme aujourd’hui 120 kWhep / m² (kilo Wattheure d’énergie primaire par m²) en moyenne sur le territoire français, il devra désormais en consommer 50 pour être labellisé. Les logements existants ne sont pas concernés par cette législation, mais ils devront consommer 80 kWhep / m² par an pour être certifiés eux aussi.

Avec quelques centaines d’initiatives en France, la rénovation BBC en est encore à un stade expérimental mais les chantiers se multiplient et se concrétisent : en mars 2009 le label BBC-Effinergie avait été délivré à plus de 6 500 logements neufs ou rénovés. D’autre part, ce label BBC, qui mesure la performance globale de la maison, requiert une bonne isolation, une bonne ventilation et un bon système de chauffage (la chaufferie seule permet de réduire jusqu’à 50% la consommation énergétique) : en contrepartie, il permet de faire des économies sur les factures d’électricité et de gaz, mais aussi de réduire les rejets de gaz à effets de serre. En plus des bénéfices environnementaux, les avantages économiques sont donc bien réels. C’est pourquoi la performance énergétique dans les logements sociaux est une question essentielle : le coût du chauffage représente 7% des dépenses dans le revenu des ménages les plus précaires, et ce sont ces ménages-là qui sont les premières victimes de la précarité énergétique.

Sur ce constat, le mouvement HLM s’est déjà fortement engagé dans la construction de logements sociaux en BBC ainsi que sur la réhabilitation thermique des immeubles les plus consommateurs en énergie. La moitié de la production neuve répond d’ores-et-déjà aux critères HPE ; une première vague de réhabilitation thermique concerne 800 000 logements sociaux les plus énergivores ; une seconde vague de réhabilitation d’1,5 millions de logements sociaux de catégorie D a été planifiée. Un exemple pour illustrer ce qui a été amorcé : fin 2009, le groupe 3F a ouvert la voie en livrant son premier bâtiment BBC en Ile-de-France. L’étude thermique des 26 logements de ce programme fait état d’une consommation énergétique moyenne de 49,8 kWh/m²/an, soit des performances supérieures à celles requises par le label BBC (65KWh). Ainsi, sur le poste chauffage et eau chaude sanitaire, le locataire d’un appartement de 3 pièces de 65 m² a vu sa facture GDF s’alléger de près d’un quart par rapport à un logement neuf classique. 32 programmes du même groupe et du même type sont prévus dans la région. En définitive, la recherche d’une meilleure performance énergétique pour les logements neufs ou rénovés, notamment dans le parc social, contribue à une politique vertueuse de diminution des charges, Il est donc nécessaire de s’appuyer sur ce levier dans le cadre du Plan National de Renouvellement Urbain (PNRU) qui touche les quartiers défavorisés.

Proposition

La construction et la rénovation de logements aux normes énergétiques et environnementales BBC constituent un chantier conséquent sur lequel la France doit investir puis capitaliser. Ce chantier, qui est en plein essor, comporte, comme nous venons de le voir, de nombreux avantages : baisse des charges, formation et création de milliers d’emplois, réduction du rejet de gaz à effet de serre, amélioration du cadre de vie… Sur ce constat, il paraît opportun de positionner le logement social comme un secteur clé de cette séquence tant les bénéfices correspondent aux besoins des personnes habitant dans les quartiers défavorisés. C’est pourquoi le CQFD propose que, dans le cadre des projets pilotés par l’Agence Nationale de la Rénovation Urbaine (ANRU), les travaux de construction ou de rénovation soient systématiquement effectués dans l’optique d’obtenir la norme BBC. Aussi, les dispositions suivantes devront être suivies :

a) Baisse de la facture énergétique à la suite des travaux de construction ou de rénovation. Il est d’ailleurs à noter que,  sur 30 ans ou 40 ans, c’est-à-dire un temps très cohérent avec la durée de vie d’un bâtiment, le surcoût des prestations de rénovation énergétique est minime au regard des économies de charges réalisées. Et dans le cadre d’une rénovation globale, contrairement à une démarche par étapes, le retour sur investissement est encore plus rapide. Ainsi, les ménages des quartiers défavorisés seront impactés directement  sur ce qu’ils paient.

b) Recrutement et formation de personnes issues des quartiers visés par un programme ANRU. Avant même d’évoquer les enjeux techniques et économiques à relever pour rénover un bâtiment en BBC, l’association Effinergie, qui délivre le label BBC et qui rassemble 20 régions, souligne qu’il existe un frein psychologique. Pour y remédier, il est indispensable de développer une certaine méthodologie auprès des acteurs du bâtiment car les entreprises ont une habitude de travail plus ou moins figée par plusieurs décennies de non-rupture technologique dans leur métier. Ensuite, Effinergie situe le manque de formation des artisans comme le premier obstacle au développement de la rénovation BBC : les professionnels qui se lancent sur ce type de chantier n’ont pas toujours une approche globale de la maîtrise de l’énergie, et les calculs pour diviser par 4 ou 7 les consommations ne sont pas si simples. Enfin, il est nécessaire que l’Etat soit le chef d’orchestre de cette démarche sur le plan, économique (budget dédié, incitations, aides…) car la volonté et la capacité financière des petits propriétaires  sera, de toute manière, limitée. En articulant tous ces facteurs, cela crée les conditions optimales pour lancer de nouveaux chantiers, pour pouvoir les financer, pour qu’ils soient réalisés par des artisans qui ont le savoir-faire, et en définitive, pour recruter et former la main d’œuvre qui accompagnera le développement rapide de ce marché. Les quartiers défavorisés doivent effectivement être pleinement associés à cela en termes d’emploi.

c) Sensibilisation des usagers de logements sociaux à la problématique environnementale et énergétique. Les organismes de logement social ont un véritable atout : leur lien avec les habitants. Que ce soit dans leurs activités quotidiennes ou dans le cadre de projets visant à accroître la participation des locataires, ces organismes sont en mesure d’informer, d’associer, d’éduquer et in fine d’inciter les locataires à adopter des comportements leur permettant de tirer le meilleur parti de l’usage de logements réhabilités et de logements neufs BBC. Dans le cadre de la livraison de ses logements sociaux BBC, la société 3F a conçu, dans le cadre de la certification « Habitat et Environnement », un guide des « gestes verts » à l’attention des locataires de résidences labellisées BBC. Ce petit guide rappelle les spécificités environnementales de leur logement et les bonnes pratiques d’usage qu’il convient de respecter pour vivre son logement de manière optimale. Il s’agit là d’un bon moyen pour inscrire les habitants des quartiers dans une dynamique citoyenne globale.

d) Amélioration du cadre de vie des quartiers en les situant à la pointe de l’innovation énergétique. Le secteur du logement social est déjà un terrain privilégié d’expérimentation et de démonstration de procédés innovants émanant de la recherche en matière de performance énergétiques. Exemple : les organismes HLM investissent depuis longtemps dans les réseaux de chaleur dont une bonne part de l’énergie est renouvelable. Ils commencent également à s’équiper de panneaux photovoltaïques. Le fait de proposant le meilleur de ce qui se fait aux banlieues est également un symbole fort pour démontrer qu’elles ne sont pas  traitées de manière secondaire.

Bénéfice

Le gisement d’emplois et de confort, que ce soit au niveau du cadre de vie ou au niveau économique, que représente ce secteur doit absolument être exploité pour améliorer la situation des quartiers sensibles de France dont les maux semblent durablement ancrés : manque de formation, manque de travail, manque de qualité de vie…