Charte de la diversité pour les partis politiques

Situation

Au regard de la composition de l’Assemblée Nationale et du Sénat, le modèle type du représentant de la nation en ce début de XXIe siècle est toujours incarné par l’homme blanc, de plus de 55 ans, appartenant aux couches sociales supérieures. Si cet archétype de l’élite républicaine est élu par le peuple souverain, il est également le produit d’un processus de sélection qui relève plus de l’autoreproduction sociale que de l’égalité des chances. D’ailleurs, le Haut Conseil de l’Education estime, dans son rapport 2010 remis au chef de l’Etat, que “le collège se révèle incapable de réduire la grande difficulté scolaire, (…) de compenser les disparités sociales”. Autrement dit, l’école de la République n’est plus à même de répondre à ses fonctions ontologiques : former des citoyens suffisamment instruits pour bénéficier de “l’ascenseur social” et exercer pleinement leurs droits civiques. Pire, elle s’est progressivement transformée en une machine de reproduction et d’immobilité sociales, qui contribue in fine au non-renouvellement de la classe politique.

D’après les données statistiques fournies par l’Observatoire des inégalités, à peine 6 % des députés proviennent du rang des employés et des ouvriers, alors que ces derniers représentent plus de la moitié de la population active. A l’inverse, les 3/4 des députés sont cadres ou exercent des professions libérales ou intellectuelles supérieures. Or, il est à noter que, outre le soutien d’une structure partisane, le candidat est confronté à sa propre capacité à mobiliser des moyens importants en termes de capital économique, social et culturel. Dans ce cadre, on comprend que notre démocratie reste marquée par l’inégalité d’accès aux fonctions politiques électives. Cette conditionnalité débouche sur une sélection des citoyens en fonction de leur milieu social, de leur origine ethnique et de leur sexe. Le poids de ces variables sociologiques fait basculer l’égalité juridique des citoyens en réelle fiction. Non seulement les inégalités et les discriminations sont à l’origine d’une citoyenneté à plusieurs vitesses, mais la ségrégation politique se concentre sur les mêmes catégories de citoyens, à savoir les femmes et les hommes issus des classes populaires et des minorités dites « visibles ».

Si l’article premier de la Constitution dispose que “la loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives”, ce principe de parité n’a permis qu’une progression limitée du nombre de femmes élues au sein de la représentation nationale : près de 22 % de femmes au Sénat et 18,5 % à l’Assemblée Nationale. Les partis politiques français sont encore loin de jouer le jeu de la loi sur la parité qu’ils ont pourtant voté de manière consensuelle. La parité est encore perçue comme une contrainte qui amène les partis à privilégier une approche trop quantitative et pas suffisamment qualitative : beaucoup de candidates sont investies sur des circonscriptions, mais ces dernières sont, souvent, particulièrement difficiles à remporter.

De même, le fait d’être « visiblement » issu de certains segments de la société semble être source d’illégitimité ou d’incapacité politique. Dès qu’il s’agit d’assurer une fonction exécutive locale ou un mandat de représentation nationale, une forme de ségrégation implicite et implacable s’abat sur les concitoyen(ne)s noir(e)s, arabes ou asiatiques. Dans ce contexte, la promotion de certaines figures ne doit pas relever du seul fait du prince car les symboles peuvent parfois devenir des contre-exemples. Les nominations médiatiques du premier gouvernement Sarkozy de femmes issues des minorités visibles se sont avérées préjudiciables, tant l’instrumentalisation de leur dimension symbolique a pris le pas sur d’autres sources de légitimité telles que le talent, la capacité, l’expérience…

Proposition

Les années 80 auront été, pour les Français issus de l’immigration, celles de la lutte antiraciste. Les partis politiques de gauche, notamment le Parti Socialiste, avait porté ces idéaux mais, des années après, le sentiment dominant est clairement celui de la déception vis-à-vis d’une gauche ayant instrumentalisé un des combats les plus nobles. De fait, le constat est aujourd’hui sans appel : les élus issus de l’immigration sont quasiment absents des instances démocratiques du pays, et cela à tous les niveaux. Étaient-ils de si bons électeurs pour le PS, mais de si mauvais candidats pour porter ses couleurs ? Dorénavant, les citoyens issus de l’immigration sont déterminés à ne plus renouveler l’expérience des années 80. Les aînés avaient alors accepté de déléguer leur destin à ceux de leurs camarades de parti qui s’étaient engagés, au nom d’un engagement commun, et pour des valeurs républicaines communes, à leur donner la place qui leur revient le moment venu. Et certaines têtes de liste n’ont pas trouvé mieux, pour assurer leur élection, que de recourir à la traditionnelle approche démagogique faisant émerger des « candidatures alibis » qui ont achevé de convaincre les banlieues qu’on les tenait dans un infantilisme regrettable.

Face au danger que représente ce type de discriminations pour la cohésion sociale, il est nécessaire de donner à chacun, selon sa spécificité, ses racines et son histoire propre, l’assurance de pouvoir jouer pleinement son rôle dans la société. Dans cette optique, la “diversification” et le renouvellement générationnel du personnel politique passent par l’adoption de deux mesures complémentaires : la limitation du cumul des mandats et l’introduction d’une dose de proportionnelle pour les élections législatives (voir mesures politiques du CQFD). Toutefois, l’ouverture ainsi escomptée ne pourra se faire qu’avec le consentement des partis politiques qui doivent se départir de leur conservatisme pour mieux assumer et incarner le pluralisme de la société. Une telle prise de conscience doit être marquée par un acte fort qui doit déboucher sur des actions concrètes. C’est pourquoi le CQFD propose, à l’instar des entreprises, de transposer le modèle de la Charte de la diversité aux partis politiques. Cela pourra déjà mettre en lumière les partis prêts à jouer le jeu de l’ouverture à la société réelle et ceux qui préféreront continuer à cultiver un entre soi qui relève plus des mœurs aristocratiques que de l’esprit de la République. Ensuite, un certain nombre de dispositions fortes doivent être prises par les partis signataires dans le cadre de cette charte :

a) Inscrire la diversité en préambule de la Constitution. Au nom de la lutte contre les discriminations dans le système politique français, et comme le suggérait le président de la République au mois de février 2008, la création de cette Charte de la diversité à destination des partis politiques doit être symboliquement et juridiquement précédée d’une légitimation institutionnelle forte. Pour cela, les différents partis devront donner leur aval à l’inscription de la diversité au préambule de la Constitution.

b) Garantir des positions éligibles aux Français (es) issu(e)s de l’immigration ou d’Outre-mer. Ces derniers ont trop souvent servi de « faire valoir » aux partis politiques qui, pour mieux séduire une partie de leur électorat, joue sur leur exotisme. Cette démarche n’a fait que les renvoyer à leur particularisme culturel, une sorte d’assignation à résidence identitaire. Les candidats issus de l’immigration doivent être choisis pour leur compétence avant tout. Une fois cette condition observée, il est nécessaire de donner corps au concept « d’égal accès à l’éligibilité ». Ainsi, au moment stratégique des procédures d’investiture. les méthodes de désignation des candidats doivent prendre en compte la spécificité du contexte militant qui, loin de présenter le risque de « plomber » les listes, traduirait au contraire la volonté de refléter la société française tout entière. Cela doit être fait pour tous types de scrutins, scrutins uninominaux ou scrutins de liste, et dans des circonscriptions gagnables.

c) Rédiger un rapport annuel sur les initiatives et les résultats obtenus en matière de diversité. Les partis politiques signataires seront tenus de remettre un rapport détaillé sur leur gestion interne de la diversité à la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (HALDE). Ce rapport sera ensuite rendu public. Source de transparence, ce document dressera le bilan des pratiques (candidats désignés) et des résultats (candidats élus) de chaque parti, et à chaque élection, afin de mettre ces partis face à leurs responsabilités respectives en matière de représentativité de la société.

d) Organiser une convention nationale sur les discriminations. Seule la volonté politique peut engendrer la disparition de pratiques oligarchiques et discriminatoires au sein d’un parti politique, c’est pourquoi il convient d’organiser une manifestation phare permettant de communiquer les engagements pris et les avancées effectuées. A cette occasion, le bilan diversité du parti pourra être présenté.

e) Créer un comité chargé de l’émergence de cadres issus de l’immigration ou d’Outre-mer. Dans chaque parti, ce comité sera placé directement sous la responsabilité du président ou premier secrétaire. Il aura pour mission d’assurer la pédagogie et la formation nécessaires auprès des fédérations et des sections, d’identifier des militantes et militants français d’origine étrangère ou d’Outre-mer engagés dans le parti, d’en faire la promotion, et de proposer leurs candidatures lors de l’élaboration des scrutins de listes et pour les scrutins uninominaux. Ce comité sera également chargé d’élaborer tous les ans le rapport détaillé transmis à la HALDE et de préparer la convention nationale dédiée à la lutte contre les discriminations et à la promotion de la diversité.

Bénéfice

Mis à part les effets d’annonce, les institutions françaises se sont avérées incapables de refléter la pluralité et le métissage de la société. Comme souvent en politique, le terme diversité n’est qu’une belle figure de rhétorique dont les effets concrets se font trop attendre. En mettant en place cette Charte de la diversité, avec tous les engagements qu’elle nécessite, cela permettrait, par delà les beaux discours égalitaires lénifiants, d’éviter le statu quo. De cette manière, chaque citoyen, notamment dans les quartiers, pourrait disposer de la part symbolique de sa propre représentativité et d’un réel espace d’expression au sein des partis politiques.

Sources :
- Béligh Nabli et George Pau-Langevin, En finir avec la discrimination des élus issus des minorités visibles, Le Monde, 09 novembre 2010.
- Discriminer pour mieux régner, Enquête sur la diversité dans les partis politiques, Vincent Geisser et El Yamine Soum, 28 novembre 2008
- Lutter contre les discriminations politiques au sein du Parti socialiste – mai 2003 / Contribution thématique au congrès national du Parti Socialiste de Dijon