Election de la moitié des sénateurs par tirage au sort

Situation

On croit tout savoir de la démocratie tant elle est familière. D’origine grecque, animant la vie d’Athènes, elle y aurait été directe, et aurait été adaptée sous sa forme indirecte en France et aux Etats-Unis il y a deux siècles. La démocratie athénienne avait pour fondement pratique l’usage du tirage au sort, la rotation rapide des charges, la reddition des comptes, l’impossibilité d’exercer de multiples fois la même charge, la rémunération de l’activité politique, l’amateurisme, c’est-à-dire la non-division du travail politique. Il s’agissait de garantir à tout citoyen s’en jugeant capable la possibilité de participer au jeu politique. L’élection était, elle, réservée à la désignation des généraux et des magistratures financières. Le sort était donc conçu comme la meilleure garantie d’égalité des chances d’accès aux charges ; il s’accordait parfaitement avec l’impératif de rotation des responsabilités. D’ailleurs, Aristote liait clairement démocratie et tirage au sort, alors qu’il associait élection et aristocratie. On retrouve ces associations chez Montesquieu et Rousseau, entre autres, deux mille ans plus tard.

A la fin du XVIIIe siècle, certains acteurs des révolutions française et américaine bâtirent un régime original de gouvernement qu’ils appelèrent gouvernement représentatif. L’élection fut choisie pour désigner les représentants et, afin de les forcer à ne pas trop s’écarter de la volonté des électeurs, elle devait avoir lieu régulièrement. Une grande idée était alors venue soutenir le choix de l’élection, idée toujours exprimée aujourd’hui : toute autorité n’est légitime que par le consentement de ceux sur qui elle s’exerce (principe du droit romain : « ce qui touche tout le monde doit être considéré et approuvé par tous »), consentement que le tirage au sort ne permet pas. C’est ce postulat qui explique en partie sa mise à l’écart. Cela étant, on constate, après deux siècles de pratique, que l’élection induit mécaniquement une aristocratie élective avec son cortège d’abus de pouvoir et que le peuple, déclaré souverain, ne participe pas au gouvernement. En effet, l’élection pousse au mensonge, avant l’élection et avant la réélection, suscite la corruption (campagnes électorales ruineuses, “ascenseurs à renvoyer”), étouffe les résistances contre les abus de pouvoir (droit de parole réduit à un vote épisodique, déformé par un bipartisme de façade) et, finalement, s’avère naturellement élitiste, exclut le plus grand nombre de l’accès au pouvoir et crée des surhommes qui se croient tout permis, jusqu’à imposer eux-mêmes les institutions.

Quand on étudie la question, on s’aperçoit que l’élection n’est pas l’icône idéale qu’on nous présente tous les jours de façon un peu mystique et qu’elle peut même constituer un parfait outil pour manipuler le peuple via des représentants rendus vulnérables par le coût de leur campagne électorale. On s’aperçoit aussi que le tirage au sort a été trop vite jeté aux orties alors qu’il présente des qualités inestimables pour le plus grand nombre. Tout d’abord, il respecte fidèlement la règle démocratique de l’égalité : arbitre idéal, impartial et incorruptible, il protège la liberté de parole et d’action de chacun, facilite la rotation des charges, ce qui empêche la formation de castes et rend les gouvernants sensibles au sort des gouvernés car ils reviendront bientôt eux-mêmes à une condition ordinaire. Ensuite, il n’y a aucun risque de désigner des personnes incompétentes ou malhonnêtes avec le tirage au sort, si on lui associe des mécanismes complémentaires, établis dans le souci de l’intérêt général et non de l’intérêt personnel des élus : on ne confie pas le pouvoir à un homme seul mais à des groupes, seuls les volontaires sont tirés au sort, les tirés au sort sont soumis à un examen d’aptitude, sont surveillés en cours de mandat et révocables à tout moment, sont évalués en fin de mandat, et éventuellement sanctionnés ou récompensés.

En définitive, on s’aperçoit que le choix de l’élection, il y a deux cents ans, a été imposé par des élus et n’a plus jamais été débattu depuis. On présente souvent le gouvernement représentatif comme “le moins mauvais système”, mais de bien meilleurs systèmes pourraient être conçus en associant élection et tirage au sort.

Proposition

Comme nous venons de le voir, les avantages du tirage au sort sont réels. Cependant, cela nous amène à déterminer dans quelles circonstances, pour quels mandats, ce système de désignation pourrait être utilisé. En 2007, Ségolène Royal avait eu le courage de proposer que l’action des élus soit évaluée par des jurys citoyens tirés au sort. Cette idée, doublement bonne car elle remet en cause à la fois l’élection et l’irresponsabilité politique entre deux élections, a évidemment déclenché une bronca chez les élus et leurs sponsors. Et pour cause, l’aristocratie élective ne souhaite pas qu’on remette en question ses prérogatives. Si ce système de contrôle pourrait être mis en place à tous les échelons (municipalités, départements, régions, nation), le cas d’application le plus pertinent serait celui de Sénat. En effet, le Sénat actuel doit changer car il mérite la plupart des critiques qui lui sont adressées. De par son mode de suffrage (universel indirect par de grands électeurs), il ressemble, à quelques exceptions près, à une caricature de démocratie représentative : une chambre de notables locaux assoupis et amateurs de cumul, une chambre d’hommes, d’un âge certain, atteinte de surreprésentation des populations rurales. Alors qu’il faut diviser le pouvoir pour que « le pouvoir arrête le pouvoir »,  le Sénat peut difficilement jouer ce rôle de contre-pouvoir vis-à-vis de l’Assemblée Nationale : la disjonction est réelle entre une chambre qui vote mais ne débat pas (l’Assemblée nationale, soumise au fait majoritaire), et une autre qui débat mais ne vote pas (le Sénat, dont l’opposition ne fait pas  obstacle à l’adoption des lois).

Pour que les légitimités des deux chambres soient complémentaires, elles doivent être différentes. Or, la distinction entre l’Assemblée Nationale, qui représente les citoyens, et le Sénat, qui représente les territoires, n’est pas suffisamment pertinente. Elle le serait dans un état fédéral, mais ce n’est pas tout-à-fait notre cas : la région, par exemple, n’a ni la même latitude ni la même autonomie qu’un état fédéral. Ainsi, la véritable distinction, qui pourrait fonder un régime démocratique mixte, réside entre l’élection et le tirage au sort. L’Assemblée Nationale pourrait rester une chambre partisane, avec une majorité porteuse d’un projet politique et soumise à la sanction d’élections régulières (voir mesure visant à introduire une dose de proportionnelle). À côté de cette « représentation-mandat », le Sénat pourrait assurer, pour sa part, une « représentation-miroir » de la population afin que les citoyens se retrouvent davantage dans des parlementaires qui leur ressemblent. Cela pourrait se faire en choisissant tout ou partie des sénateurs au hasard sur les listes électorales, en y ajoutant des résidents étrangers de préférence.

En ouvrant le palais du Luxembourg au hasard, il est à peu près sûr que s’instaure une représentation équitable des femmes, des classes populaires, des jeunes et des populations discriminées en général ; cela permettrait l’émergence d’une vraie démocratie d’opinion qui ne s’arrêterait pas aux sondages. Dans cette optique, tout en prenant en compte le fait qu’aucune sélection n’est neutre, qu’aucun mode de scrutin n’est parfait, et que tout suffrage active des biais porteurs de dérives, le CQFD propose que la moitié des sénateurs soit élue au tirage au sort. Pour ce faire, le tirage au sort devra s’effectuer parmi les personnes volontaires, éventuellement parrainées par quelques dizaines de citoyens. En complément, deux dispositions devront être suivies pour optimiser le rôle du Sénat :

a) Avant de voter les lois, pour ne pas dire avant de les imposer, les députés devront convaincre les sénateurs de leur utilité. Les sénateurs, plus à notre image grâce au tirage au sort, auraient ainsi un droit de véto, en plus d’un droit d’initiative et de contrôle. Plus démocratiques, ce mode de fonctionnement imposerait aux « professionnels » de l’Assemblée Nationale d’écouter et de respecter le peuple qu’ils représentent, tous les jours et pas tous les cinq ans, à travers un débat permanent et honnête entre les deux chambres du Parlement. Cela étant, les sénateurs « amateurs », tirés au sort, seraient accompagnés dans leur réflexion par des sénateurs plus aguerris, toujours élus par les grands électeurs.

b) Le grand apport sera de laisser du temps à des experts et des militants pour exposer leurs points de vue devant les sénateurs. A noter que sur ce point, les Athéniens faisaient de l’iségorié, c’est-à-dire le droit de parole égal pour tous à l’assemblée, le pilier fondamental de toutes leurs libertés. Ce dispositif permettra justement à des gens ordinaires de se voir offrir la possibilité matérielle de s’intéresser à la politique. Ce fonctionnement assurera une division des tâches suffisante pour garantir le sérieux des délibérations, mais assez provisoire pour ne pas figer les nouveaux sénateurs en politiciens carriéristes et coupés du reste du monde.

Source : Manuel Domergue, assistant parlementaire de 2005 à 2008

Bénéfice

Le Sénat tiré au sort n’aurait peut-être pas un pouvoir décisionnel plus important que le Sénat actuel, mais un poids symbolique incontournable. Un gouvernement pourrait difficilement faire passer une loi contre la volonté des sénateurs. Les sénateurs deviendraient alors la mauvaise conscience des gouvernants, un rappel à l’ordre permanent qui les empêcherait de prétendre détenir le monopole de la légitimité démocratique. Pour les quartiers, cela représenterait une opportunité réelle d’être associé aux responsabilités politiques.