Instauration d’un vote obligatoire

Situation

« Voter est un droit, c’est aussi un devoir civique ». Tels sont les mots inscrits sur la carte électorale française, que tout citoyen pourrait ou devrait avoir en sa possession. Or, aujourd’hui, on assiste à un phénomène croissant de non-participation électorale. Cette abstention peut revêtir un caractère actif et militant lorsque c’est un acte politique conscient et motivé : dans ce cas, elle exprime un refus de choisir, une hostilité envers les hommes politiques ou envers les règles de fonctionnement du régime. Ce type d’abstentionnisme est, la plupart du temps, associé à une classe sociale plutôt élevée, de privilégiés, d’intellectuels… A l’inverse, il existe une abstention de l’indifférence, de la méfiance qui, elle, est plutôt passive car non protestataire. Cette dernière peut être mise en relation avec une classe sociale plus basse, d’exclus, de marginaux, qui n’osent pas exprimer leurs opinions politiques par sentiment d’incompétence. Il est d’ailleurs à noter que plus une personne appartient à une catégorie socioprofessionnelle basse, plus il y a de chances qu’elle s’abstienne de voter, ce qui consacre le fait que l’abstentionnisme caractérise les rôles sociaux de subordonnés.

Et pour cause, les personnes dont le destin dépend de choix faits par d’autres sont assez souvent abstentionnistes : cela concerne les jeunes, influencés par leurs parents, les plus pauvres et les minoritaires de toute sorte. Les cités de banlieue, collectivités mal intégrées à la société globale, réunissent tous ces publics : il n’est donc pas étonnant d’y constater des sommets d’abstention. A titre d’exemple, l’abstention, qui a atteint des taux record de 53,6 et 48,8% lors des deux tours des élections régionales de mars 2010, a pu aller voire dépasser les 70% dans certaines villes de banlieue : 71,4% à Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), 71,9% à Sarcelles (Val-d’Oise), 69,1% à Villeneuve-la-Garenne (Hauts-de-Seine). Cela signifie qu’entre sentiment d’exclusion politique et déception envers la chose publique, moins d’un électeur sur trois s’est rendu aux urnes. Ce niveau d’abstention avait alors poussé Fadela Amara à tirer la sonnette d’alarme : “Il y a eu une abstention sans précédent dans les quartiers populaires, ce qui m’inquiète (…) Le risque, c’est que les quartiers populaires deviennent l’angle mort du débat public (…) que la classe politique s’en désintéresse. (…) Quand un quartier ne vote pas, il n’existe pas. ».

Le caractère plus ou moins décisif d’une élection pousse le citoyen à voter ou non. On peut ainsi remarquer de fortes disparités de taux d’abstention entre les élections présidentielles, qui restent les plus fédératrices, et les élections locales qui ne mobilisent que faiblement. Il n’en reste pas moins que la tendance générale est à la baisse de participation de la part d’électeurs qui ont de plus en plus l’impression d’entendre les mêmes discours, d’assister aux mêmes débats, année après année, élection après élection, et, au final, de ne pas être correctement représentés et défendus vis-à-vis de leurs difficultés quotidiennes. Sans parler de désintérêt total, les citoyens ont de plus en plus de mal à percevoir la pertinence d’une élection, à se motiver pour faire un choix politique.

Et pour cause, les politiciens de droite comme de gauche ne parviennent pas à apporter des solutions pérennes. D’après le baromètre du Cevipof (Centre d’études de la vie politique de Sciences-Po), 67 % des Français affirment n’avoir confiance ni dans la droite ni dans la gauche pour gouverner le pays, et 78 % estiment que les responsables politiques se préoccupent peu ou pas du tout de ce que pensent les gens. A travers cette crise de gouvernance, le problème mis en jeu est celui de la perte de légitimité du pouvoir politique. Non seulement ce pouvoir est aux mains de politiciens dotés d’une faible représentativité mais, en plus de cela, leur élection et donc leur place a été acquise avec un fort taux d’abstention. Comme c’est le vote des citoyens qui fonde la démocratie représentative, le taux d’abstention croissant en France doit nous amener à remettre en cause le mécanisme électoral.

Proposition

Le 28 mars 2011, au lendemain du second tour des cantonales marqué par un taux d’abstention record, l’ex-Premier ministre socialiste, Laurent Fabius, s’est déclaré favorable à l’instauration du vote obligatoire : “Il y a deux choses à faire : comptabiliser les votes blancs. Je suis également pour que l’on rende le vote obligatoire. Le vote n’est pas simplement un droit, c’est un devoir”. Pour autant, la question est de savoir si nous considérons que, plus qu’un droit, le vote est un devoir ou pas. Nos ancêtres se sont battus pour obtenir ce que l’on appelle communément « droit de vote », c’est-à-dire le droit de s’exprimer, de choisir en toute liberté qui sera le représentant du peuple. Aujourd’hui encore, dans de nombreux pays, le vote constitue le premier droit revendiqué pour prétendre à l’établissement d’une démocratie. Et il est à peu près sûr que, si nous venions à en être privés, nous reprendrions aussitôt le chemin de la Bastille.

Cependant, le fait d’avoir conquis ce droit n’oblige aucun citoyen français à le faire valoir lors de chaque échéance électorale. Or, c’est également un devoir civique que d’exercer ce droit : vis-à-vis de tous ceux qui nous ont précédés et qui ont payés cher pour l’obtenir, comme vis-à-vis de tous ceux qui en sont privés, nous avons l’obligation morale d’aller glisser notre bulletin dans l’urne. C’est en partant de ce constat que des états comme la Belgique, le Luxembourg, le Danemark et la Grèce ont adopté un système électoral lié à la théorie de « l’électorat-fonction », théorie selon laquelle le droit de vote n’est pas seulement un droit qu’il est possible d’exercer ou non, mais une véritable fonction que la Nation confie aux citoyens.

Dans ces conditions, les électeurs sont tenus d’aller voter. Si l’efficacité de la méthode semble avérée (en Australie, le taux d’abstention était de 40 % en 1922 ; après l’instauration du vote obligatoire, elle n’était plus que de 8 %), on peut en revanche émettre des doutes sur son impact sur les causes profondes de l’abstention électorale. Néanmoins, le CQFD propose d’opter pour un devoir de vote, considérant que cette approche est supérieure au système électoral actuel fondé uniquement sur le droit de vote. En effet, le devoir de vote assure une meilleure prise en compte des aspirations de toutes les catégories sociales. Aujourd’hui, les candidats ont tendance à axer leurs campagnes, et donc leurs propositions, sur des publics identifiés comme étant des électeurs effectifs. La plupart du temps, il s’agit de classes moyennes ou supérieures d’un certain âge. Cela leur permet de bâtir une stratégie électorale et de faire des projections en termes de nombre de voix. Or, comme les personnes issues de quartier ne votent pas ou peu, elles ne sont pas considérées dans le spectre des personnes qui se présentent aux fonctions électives.

En instaurant un devoir de vote, le candidat sera tenu d’adresser des propositions à toutes les catégories d’électeurs, et de prendre en compte le poids respectif de chacune d’elles dans l’électorat. En banlieue, il sera donc nécessaire de composer avec la majorité des votants, ceux des quartiers, plutôt que de s’appuyer sur une poignée d’irréductibles pour être élu. Dans ce cadre, on peut considérer que les demandes et les besoins des habitants de cité seront mieux pris en compte par les candidats, ce qui peut restaurer le lien de confiance entre citoyens des quartiers et  la politique, du moins si l’élu tient ses promesses.

Par ailleurs, comme le préconise Laurent Fabius et d’autres, le vote contestataire pourra continuer à s’exprimer à travers le vote blanc qu’il sera désormais nécessaire de comptabiliser et de communiquer. Ce vote blanc doit être bloquant s’il est majoritaire, donner éventuellement lieu à une consultation citoyenne, et doit conduire à réinitialiser un dernier vote qui sera fondé sur la majorité des voix simple.

Bénéfice

Dans un pays qui a une haute opinion de la politique et qui en attend beaucoup, l’abstention, actuel premier parti de France, se justifie essentiellement par la déception produite par des hommes politiques qui ne prennent pas suffisamment en compte les difficultés et les aspirations de tous leurs administrés. Or, le mécanisme électoral du droit de vote est pervers puisqu’il amène les candidats à proposer des solutions aux seules et uniques personnes qui exercent ce droit, ce qui crée un déphasage avec la réalité des besoins de l’ensemble des citoyens. Le devoir de vote permet ainsi de restaurer la considération de chaque groupe d’électeurs, ce qui peut s’avérer décisif dans certaines villes de banlieue dans lesquelles les maires délaissent les habitants de cités réputés pour ne pas voter.