Recours à des statistiques de la diversité

Situation

Depuis le début des années 2000, les défenseurs d’une République « une et indivisible » refusent l’idée de distinguer les Français en fonction de leurs origines ethniques. Ils s’opposent à ceux qui estiment qu’une distinction de cet ordre est nécessaire, et que notre cécité en la matière fait le lit les discriminations. A l’inverse d’un racisme affiché, les phénomènes de discrimination, qui sont indirects par nature, sont difficiles à identifier, et donc à éradiquer. Si, par exemple, un Français, petit-fils d’Algériens, cherche un emploi et que, systématiquement, quelqu’un qui a la peau plus claire que lui est embauché, celui-ci peut soupçonner d’être victime de discrimination raciale mais peut difficilement le prouver. Il aurait besoin de statistiques révélant que les 20 % de jeunes de sa ville qui cherchent un emploi, et qui ont la même origine que lui, se soient vu refuser un poste dans différentes entreprises, entreprises qui, par ailleurs, emploient toutes moins de 5 % de salariés d’origine maghrébine. Pour mettre en évidence cela, on ne peut faire sans un appareillage statistique adapté qui établit une comparaison entre la position du groupe ethnique considéré et celle du groupe de référence. Plus généralement, lorsque des règles ou des pratiques apparemment neutres (ex : processus de recrutement) ont pour effet de désavantager, de manière probante et injustifiée, certaines catégories de personnes, c’est qu’il y a potentiellement discrimination. Et c’est en partant d’un constat quantifiable et qualifiable qu’il est possible de lutter efficacement contre cette injustice.

Cet objectif, louable, rencontre néanmoins beaucoup de détracteurs car il transgresse un tabou de la France républicaine : les limites imposées à ce type de statistiques remontent aux années qui ont suivi le régime de Vichy, dont le recensement des Juifs avait servi à envoyer des dizaines de milliers de personnes dans les camps de concentration nazis. Dès lors, tout débat sur le sujet devient extrêmement sensible, voire explosif, alors même que des méthodes de comptage sur les minorités existent déjà : l’INSEE peut recenser la nationalité et le pays de naissance des individus et de leurs parents, ce qui permet de faire émerger des statistiques sur la deuxième génération (parcours scolaire et professionnel…) et d’adapter les politiques publiques. En revanche, la troisième génération retourne à l’anonymat de l’intégration. Patrick Simon, de l’Institut National d’Etudes Démographiques (INED), l’illustre ainsi : « Les émeutes de 2005 ont montré qu’il existe des catégories de la population qui se plaignent du chômage, de l’absence de débouchés. Il s’agit d’enfants et de petits-enfants d’immigrés qui, contrairement à leurs parents et leurs grands-parents, ne figurent pas dans les statistiques parce qu’ils sont français et qu’ils sont nés ici. Dans ce cadre, comment peut-on concevoir des politiques efficaces pour eux ? Nous avons besoin de données les concernant. ».

Il est aujourd’hui de plus en plus compliqué pour la France de se cacher derrière son modèle d’intégration républicain quand les immigrés maghrébins sont trois fois plus au chômage que les nationaux. Dans cette situation, refuser de compter revient, en quelque sorte, à cautionner. Les chefs d’entreprise eux-mêmes regrettent l’absence de tableaux de bord pour agir et, au sein des partis politiques, le comptage gagne des adeptes qui se rallient au fait qu’il faut faire quelque chose. En attendant, le seul lien que certains s’autorisent à faire allégrement, mais non sans polémique, est celui entre immigration, échec scolaire et délinquance. D’ailleurs, et pour montrer à quel point le débat sur les statistiques est un faux débat, des chiffres existent déjà : à titre d’exemple, un rapport d’une commission d’enquête du Sénat datant de 2002 pointait une « surdélinquance des jeunes issus de l’immigration ». Il montrait, entre autres choses, que 22,3 % des jeunes ayant deux parents de nationalité d’un des pays du Maghreb avaient déjà commis plus de dix actes peu graves de délinquance contre 13,1 % des enfants de Français. A l’époque, Malek Boutih, alors président de SOS Racisme, avait également témoigné devant cette commission et noté qu’« il y a plus de “bronzés” que de blancs dans les centres de jeunes détenus ».

Quant aux différentes opérations de testing qui ont été menées, elles dévoilent l’existence de discriminations dans un secteur, à un moment donné, mais ne permettent pas d’obtenir de données générales, de suivre l’évolution de ces données dans le temps, et aboutissent très souvent au constat d’inégalités de traitement liées aux catégories ethniques.

Proposition

Des phénomènes qui auraient besoin d’un éclairage chiffré rigoureux sont difficiles à mesurer du fait des lacunes actuelles de l’appareil statistique. Il en est ainsi de l’identification et de l’analyse des phénomènes de ségrégation ethnique dans le système scolaire, la statistique scolaire se bornant à distinguer les élèves français des élèves étrangers, sans donner d’information directe sur les origines nationales et culturelles des individus. Il en va de même en matière de logement si l’on veut mesurer la ségrégation résidentielle « ethnique ». On trouve un certain nombre d’analyses mettant en évidence la concentration des populations étrangères immigrées dans les Zones Urbaines Sensibles, mais on ne peut repérer les enfants d’immigrés que s’ils vivent toujours chez leurs parents. Comme nous l’avons évoqué, le problème auquel est confrontée la France d’aujourd’hui est le suivant : alors que la première génération d’immigrés était mesurable selon des critères objectifs, comme la nationalité ou le pays de naissance, leurs enfants, nés dans le pays d’accueil et dont ils possèdent la nationalité, ne peuvent plus être mesurés que selon des critères bien plus subjectifs et controversés, tel celui de l’ethnie, ce qui se heurte aux lois sur la protection des données.

Dans ce cadre, il existe un réel risque de dérapage dans la constitution et le traitement de fichiers regroupant ce type de données : ils pourraient être utilisés à des fins néfastes vis-à-vis de ces populations, déjà victimes de discriminations. Par exemple, on peut imaginer la mise en place d’une statistique sur la criminalité en fonction de l’ethnicité. On sait à quel point la criminalité est déterminée par les facteurs sociaux mais, à partir du moment où on produira une telle statistique, certains mettront en évidence le seul caractère ethnique. Cela étant, les personnes susceptibles de faire ce type de liens le font déjà, et l’absence de données tangibles est encore plus préjudiciable, pour deux raisons essentiellement. Tout d’abord, cette situation crée un flou artistique où tout et son contraire peut être dit, sans que cela puisse être véritablement confirmé ou infirmé. Ensuite, le fait de ne pas connaître la situation de laquelle on part, de ne pas avoir d’état des lieux, empêche la mise en place d’actions correctives.

Ainsi, pour mieux connaître les parcours d’intégration des immigrés et de leurs descendants, de mesurer les phénomènes de ségrégation résidentielle ou scolaire, ou de mettre en exergue les discriminations sur le marché du travail ou du logement, le CQFD propose de recourir plus largement à la statistique ethnique mais en respectant les dispositions qui suivent :

a) Modification lexicale : nous préconisons que ces statistiques soient appelées « statistiques de la diversité » plutôt que « statistiques  ethniques » et que les actions qui en découlent soient désignées sous le vocable « actions correctives » en faveur de l’égalité des chances plutôt que « discrimination positive ». Les mots employés ont leur importance dans la mesure où ils influent sur les schémas de pensée et les comportements. Quand on parle de « statistiques ethniques », cela est une erreur de langage car ces statistiques n’ont d’ethnique que le nom. Il ne s’agit pas de mesurer les populations selon leur ethnie d’appartenance, le concept d’ethnie renvoyant à des petits groupes de populations partageant une culture commune (notamment une même langue). Comme les français issus de l’immigration parle la même langue et partage la même culture que les français dits « de souche », du moins pour l’essentiel, ils font donc partie de la même ethnie et l’appellation « ethnique » devient caduque. Ces statistiques visent en réalité à mesurer les populations en fonction de facteurs discriminants, notamment la couleur de peau. Et, en l’occurrence, il est plus pertinent d’utiliser le terme de « diversité » qui inclut cette variable. Ensuite, il s’agit d’une idée bien singulière que d’avoir transposé l’« affirmative action » américaine en « discrimination positive ». Dans cette traduction « à la française », on est passé d’une sémantique interventionniste positive à un oxymore recyclant le terme dépréciatif de « discrimination » contrebalancé par le qualificatif « positive ». Au final, ce « label » comporte une forte connotation péjorative, et suscite de faux débats ; c’est pourquoi nous lui préférons l’appellation « actions correctives » qui est plus adéquat pour réparer les injustices subies au préalable.

b) Cadre juridique : contrairement à une idée répandue, la loi ne pose pas un interdit absolu de traiter statistiquement des données sensibles, y compris ethniques et raciales. Mais elle l’autorise à titre dérogatoire et sous strictes conditions. En effet, si la loi Informatique et liberté de 1978 énonce une interdiction de principe sur le traitement statistique des données sensibles, elle permet d’y déroger, sous contrôle de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) et à condition de respecter certains critères (consentement individuel, anonymat, intérêt général…). De plus, s’il a été déclaré inconstitutionnel “la définition a priori d’un référentiel ethno-racial” sur le modèle américain ou britannique, le Conseil constitutionnel ne s’oppose pas au traitement de données « subjectives » comme celles fondées sur le « ressenti d’appartenance » (décision du 15 nov. 2007). Dans ce cadre, il n’y a pas nécessairement besoin d’une nouvelle loi : la France dispose déjà d’outils statistiques permettant de mieux appréhender l’ampleur et les mécanismes des discriminations. Néanmoins, pour développer les statistiques de la diversité à plus grande échelle, un plus grand nombre de démarches scientifiques de cette nature doivent être approuvées par la CNIL.

c) Recueil des données : la diversité des français doit se mesurer par le biais d’enquêtes anonymes, sur la base du volontariat et en respectant le principe d’auto déclaration. L’interviewé choisira ou non de se désigner comme faisant partie de telle ou telle catégorie. Cela exclura toute référence au lieu de naissance, à la nationalité des parents, au patronyme, soit toutes les données sur l’origine qui renvoient à un statut d’étranger héréditaire. En revanche, les sondés devront se définir selon leur « sentiment d’appartenance à une communauté ». C’est leur ressenti à caractère ethnique et/ou religieux qui sera pris en compte : « je me sens noir, blanc, maghrébin, asiatique, juif, musulman… ». Contrairement à la Grande-Bretagne ou aux Etats-Unis, il ne doit pas y avoir de nomenclature officielle qui classerait les individus dans une catégorie ethno-raciale. Il faut s’intéresser aux critères ethniques, mais aussi à d’autres critères tels que les diplômes, le parcours scolaire, le statut social. La mesure de la diversité doit être multidimensionnelle, alors que les statistiques ethniques sont, elles, unidimensionnelles. Cela permettra d’établir une photographie réelle de la population, puis de traquer les discriminations et les inégalités.

d) Exploitation des données : les statistiques de la diversité ont vocation à être un outil, un instrument de mesure pour faire « le point », sans pour autant aboutir à des quotas. En tant que telles, ces statistiques sont neutres et, dans ce cadre, les enquêtes peuvent avoir un usage bénéfique. En opérant à un découpage de la société puis en observant attentivement si les catégories les plus vulnérables font moins bien que la moyenne de la population en termes d’emploi, d’éducation, de logement, et cætera, le personnel politique et les sociologues pourront savoir objectivement où sont les inégalités. Ensuite, des indicateurs mesurant l’évolution des discriminations pourra guider les politiques publiques. Dans cette optique, il ne s’agira pas d’imposer de manière brutale 10 % d’arabes et 5 % de noirs dans les grandes écoles, sur le petit écran, dans l’entreprise et en politique, mais de généraliser la mise en place d’objectifs pour lutter contre les discriminations et promouvoir la diversité dans tous les espaces. Il est vrai que, à la différence des quotas, l’échec de réalisation de ces objectifs n’est pas passible de sanctions. Pour autant, l’obligation d’établir des objectifs et de généraliser cette démarche crée une pression sociale suffisamment forte pour que l’on surveille de près les avancées des différents programmes mis en place, ce qui aboutit mécaniquement à des résultats significatifs. Nous privilégions donc les objectifs, qui sont incitatifs, aux quotas qui, eux, sont impératifs et nous associons l’utilisation des statistiques de la diversité à la mise en œuvre de nos 50 propositions.

Bénéfice

Les statistiques de la diversité sont nécessaires et tout-à-fait compatibles avec les valeurs républicaines de la France. Pour garantir à chacun l’égalité de traitement, il est indispensable de s’appuyer sur des réalités tangibles plutôt que sur les fantasmes des uns et des autres. Connaître permet de mieux comprendre les mécanismes discriminatoires, et de faire la part des choses en remettant la question de la discrimination à sa juste place par rapport à d’autres formes d’inégalités telles que la précarité sociale, le manque de qualification… Du point de vue des quartiers et des minorités dites « visibles », l’établissement de ces statistiques est crucial car elles pourront être déclinées dans tous les domaines (éducation, emploi, logement, police, justice, médias…), et mettraient en évidence l’écart parfois criant entre les discours officiels vantant une France généreuse et égalitariste et la réalité vécue par une bonne part de nos concitoyens.

Sources :
- Le Monde du 6 fév. 2010, Un rapport consensuel sur les statistiques ethniques, Laetitia Van Eeckhout
- Lefigaro.fr du  17 mars 2009, Statistiques ethniques : les enjeux du débat, Cécilia Gabizon
- Marianne du 22 juil. 2011, Statistiques ethniques : un éternel et hypocrite débat, Tefy Andriamanana
- Courrierinternational.com du 16 avril 2009, Les statistiques ethniques, une arme à double tranchant
- Le Parisien du 22 mars 2009, Statistiques ethniques : le débat fait rage
- Centre d’Analyse Stratégique, 31 juil. 2006, Note n°22 : Les statistiques ethniques en France : où en sommes-nous ?
- Site de l’Observatoire des inégalités
- La diversité dans l’entreprise, Comment la réaliser ? de Yazid Sabeg et Christine Charlotin